Bromont autorise la signature du bail emphytéotique

BROMONT. À l’unanimité, le conseil de ville de Bromont, réuni hier en séance ordinaire, a autorisé la signature du bail emphytéotique qui implique la Société d’agriculture du comté de Shefford (SACS) pour une durée maximale de 50 ans.

Le bail en question autorise la Société de construire les infrastructures nécessaires à la tenue des Jeux équestres mondiaux en 2018, dont le manège équestre. Le terrain appartient toujours à la ville.

«Les élus travaillent avec leur cœur pour prendre les meilleures décisions avec sérieux et ce n’est pas toujours facile», a dit d’entrée de jeu la mairesse de Bromont, Pauline Quinlan, devant une salle bondée de monde.

Exceptionnellement, la mairesse a alloué une période de questions en amont de la séance. Quelques citoyens ont pris la parole. Les questions abondaient à propos du bail, un signe que l’inquiétude persistait.

Cela dit, au moment où la ville a rendu sa décision, la salle s’est vidée de moitié. Un grand poids venait de s’enlever des épaules des personnes qui suivaient ce dossier.

À la dernière assemblée le 8 septembre, la mairesse avait apposé son veto. Par ce geste, la mairesse suspendait la décision du conseil qui avait refusé majoritairement, à quatre voix contre deux, d’adopter la résolution pour la signature du bail. «Ça nous a permis de nous rasseoir, d’accélérer finalement toutes nos vérifications et ça m’a permis aussi de mieux informer la population», avance-t-elle en rappelant qu’elle a notamment envoyé une lettre à tous les citoyens de Bromont et rencontré ces derniers lors d’une matinée branchée.    

Le financement

La question du financement a été éclaircie par le biais du bail emphytéotique. Dans la résolution, on peut y lire que «la Ville a déjà démontré concrètement son support pour les activités de la SACS, y ayant investi à ce jour une somme d’environ 1,5 M$ et qu’elle souhaite la réalisation de ce projet, mais ne désire ni accroître son financement direct pour le projet faisant l’objet de la présente résolution, ni assumer aucune responsabilité financière ou matérielle additionnelle».

Une partie des fonds pour la construction du manège équestre provient d’un programme d’aide financière des gouvernements du Canada et du Québec, soit 10M$. Le projet est estimé à 15M$. La part excédentaire devra être financée par la Société.  

«La décision de la Ville de ne pas investir dans ce projet, la SACS devra, pour permettre sa réalisation, souscrire à tous les engagements nécessaires pour combler la part des coûts qui ne sera pas subventionnée et s’engager à couvrir tous les frais du projet à l’entière exonération de la Ville ainsi que s’engager à respecter toutes les règles en matière contractuelle auxquelles serait soumise la Ville», comme décrit dans la résolution.

L’idée de vendre le terrain était exclue de la table du conseil. L’une des conditions du financement des gouvernements du Canada et du Québec était que la ville demeure propriétaire dudit terrain, explique Mme Quinlan.

Révision du manège équestre

Le manège équestre pourrait une fois de plus changer de look. La ville, se basant sur les recommandations du directeur de l’urbanisme, Jean-François Vachon, a demandé à la Société de réviser le plan du manège dans son ensemble.

La SACS détient depuis peu les plans des soumissionnaires à la suite de l’appel d’offres pour la construction du bâtiment.

Selon Luc Fournier, président du Comité organisateur des Jeux équestres mondiaux (COJEM) et qui siège sur le comité exécutif qui relie cette organisation à celle de la SACS, la Société pourra, d’un point de vue légal, décider si elle repart en appel d’offres ou non.

«Une fois que les deux parties (Bromont et la SACS) vont s’entendre sur un plan, on regardera s’il y a réouverture d’appel d’offres ou si le plus bas soumissionnaire est prêt à faire les modifications en question», relate-t-il.

Nouvelle entente  

En janvier 2006, la ville de Bromont et la SACS ont conclu une entente concernant la gestion du site olympique. La Société d’agriculture devenait ainsi, selon certaines conditions, gestionnaire de l’endroit.

Hier, en prévision des Jeux équestres mondiaux, la ville a affirmé son intention de réviser l’entente. Elle souhaite que le document soit notamment adapté en fonction des conditions du bail emphytéotique.

La révision tiendra entre autres compte de la durée de l’entente, du maintien des activités équestres à la suite des Jeux équestres mondiaux et l’interdiction d’aliéner le lot propriété de la SACS sans le consentement écrit de la Ville.  

Les deux parties ont 45 jours pour réviser l’entente. Le directeur général, Jean Langevin ainsi que les conseillers Réal Brunelle et Louis Villeneuve représenteront la Ville.