Terres Miner: l'appel de Duchesneau rejeté

Ugo Giguère ugo.giguere@tc.tc
Publié le 13 janvier 2014
Dossier clos, la vente des Terres Miner est confirmée et le développement va pouvoir s'enclencher au cours des prochains mois.
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Fin de la saga, la Cour d'appel a accueilli la demande de la Ville de Granby de rejeter l'appel de Michel Duchesneau. Une décision rendue aujourd'hui à Montréal qui confirme finalement la vente des Terres Miner à un consortium d'hommes d'affaires locaux.

Le maire Pascal Bonin a reçu la nouvelle comme «une nouvelle extraordinaire». «On a fait ce qu'on est payé pour faire, c'est-à-dire défendre les intérêts des citoyens», a-t-il commenté.

Pour lui, la fin du débat annonce «une bouffée d'air frais pour les finances de la Ville», mais le maire n'entend pas se lancer dans les dépenses pour autant. Au budget 2014, on devrait tout de même voir ajouter la rondelette somme de 10M$.

Sans pouvoir prédire la décision des juges, le directeur général de la Ville de Granby Michel Pinault savait que la procédure en rejet d'appel valait la peine. «Comme les juges l'ont dit, il n'y avait rien dans l'inscription de l'appel qui n'était pas voué à l'échec», souligne-t-il.

Les promoteurs de Développement Terres Miner inc. doivent dès maintenant verser la somme de 3,8M$ à la Ville de Granby. Un montant qui inclut le dépôt de départ qui leur avait été remis, ainsi que des travaux de décontamination et le branchement de services.

Une conférence de presse devrait avoir lieu plus tard cette semaine pour préciser l'impact financier du jugement sur le budget municipal.