Guerre de juridictions à la Commission scolaire des Hautes-Rivières

Vingt conseils d'établissement en désaccord avec le conseil des commissaires


Publié le 16 mars 2017

Le conseil d'établissement de l'école Saint-Vincent a refusé, au début du mois de mars, la proposition de la Commission scolaire des Hautes-Rivières (CSDHR) de modifier l'horaire des écoles primaires. Cette décision a été prise par le biais d’un vote secret.

©Photo: TC Media – Archives

AFFAIRES SCOLAIRES. La nouvelle grille-horaire proposée par la Commission scolaire des Hautes-Rivières (CSDHR) suscite du mécontentement. Une majorité de conseils d'établissements (19 sur 35) se sont déjà prononcés contre la nouvelle répartition des heures de classe.

Le conseil des commissaires de la CSDHR a décidé d'apporter des changements à l'organisation scolaire dès la prochaine rentrée scolaire. L'horaire comportant un cycle de six jours comprenant six périodes de 50 minutes doit passer à un cycle de dix jours avec cinq périodes de 60 minutes dans toutes les écoles primaires.

«L'adoption de la nouvelle grille-horaire est notamment en lien avec l'uniformisation des horaires de classe sur notre territoire (début des cours à 8h au primaire et à 9h au secondaire) et s'inscrit dans une volonté d'optimisation des ressources humaines», signale le secrétaire général de la CSDHR, Mario Champagne.

Ce dernier laisse également entendre que l'ajout de dix minutes par période de cours «aidera à consolider l'apprentissage de la matière enseignée» tout en éliminant un temps de transition entre deux périodes de cours (quatre changements de matière au lieu de cinq).

En vertu de la nouvelle grille, le temps d'enseignement des matières optionnelles (éducation physique, arts plastiques, danse, art dramatique) prises en charge par les spécialistes sera par ailleurs réduit.

«Suite à un choix du conseil des commissaires, les titulaires enseignaient 1208 minutes par semaine – et non 1230 minutes tel que prévu dans la convention collective – les 22 minutes restantes étant confiées à des enseignants spécialistes. La CSDHR assumait donc une double rémunération pour ces 22 minutes d'enseignement. Le retour pour les titulaires à 1230 minutes d'enseignement permettra à la CSDHR d'économiser 1 M$ par année et de respecter davantage les enveloppes budgétaires. Cette somme pourra être réinvestie dans les services aux élèves», indique M. Champagne.

Ce dernier ajoute que les titulaires sont notamment formés à l'université pour dispenser des cours d'arts plastiques. Cette tâche pourrait éventuellement leur revenir pour combler l'écart avec la situation actuelle.

«Dans d'autres commissions scolaires, cette matière est enseignée par les titulaires», précise-t-il.

Les interprétations diffèrent

La CSDHR considère que l'adoption d'une nouvelle grille horaire est de nature administrative, car celle-ci a un impact sur la répartition des ressources humaines.

Le Syndicat de l'enseignement du Haut-Richelieu (SEHR) soutient de son côté que la Loi sur l'instruction publique accorde le pouvoir au conseil d'établissement des écoles d'approuver non seulement le temps réservé aux matières, mais aussi la durée et le nombre de périodes dans une journée de classe.

Les conseils d'établissement (CÉ) des écoles primaires Notre-Dame-du-Sourire (Saint-Brigide-d'Iberville), Saint-Vincent (Saint-Césaire), de Richelieu et de 16 autres établissements de la région se basent sur cette interprétation de la Loi pour justifier leur refus d'adopter la nouvelle grille-horaire.

Il convient ici de préciser que les CÉ de cinq écoles primaires, incluant celui de l'école Jean-XXIII (Ange-Gardien), se sont prononcés en faveur de la nouvelle grille. Certains CÉ devaient se réunir mardi ou mercredi, mais ont dû reporter leur rencontre en raison de la tempête de neige.

À la suite du résultat du vote, la CSDHR a fait parvenir une mise en demeure aux CÉ refusant d'endosser la nouvelle grille-horaire afin de les inviter à tenir une nouvelle réunion avant le 24 mars prochain. Un nouveau vote est notamment prévu le 23 mars à Saint-Césaire et le 20 mars à Richelieu.

«À défaut de vous conformer à la Loi (…), le conseil des commissaires prendra les moyens appropriés pour en assurer le respect, notamment en substituant leurs décisions à celles de l'établissement», précise le secrétaire général de la CSDHR dans une lettre adressée au CÉ concernés.

Certains membres des CÉ ont déjà réagi à l'envoi de cette lettre en affirmant que leur organisation entend rester sur ses positions.

«Notre conseil d'établissement a décidé d'appuyer la position du syndicat dans ce dossier. Les matières optionnelles sont souvent une source de motivation pour les élèves, ce sont elle qui les gardent à l'école. En diminuer la durée et la fréquence serait une erreur en mon sens», indique Kevin Piton, membre du CÉ de l'école Notre-Dame-du-Sourire.

Marie-Josée Lamoureux, mère d’un enfant de huit ans fréquentant l'école de Richelieu,  déplore les changements proposés par la CSDHR.

«Ils ne devraient pas couper l’éducation physique avec les problèmes d’obésité qu’il y a actuellement et alors que les médecins prescrivent de l'exercice», soutient-elle.

Selon Mme Lamoureux, bouger est un besoin essentiel chez les enfants et une telle décision pourrait nuire à leur réussite scolaire.

«Ils pensent juste au budget, mais pas au succès des enfants, affirme-t-elle. Ils faut qu’ils aiment aller à l’école et qu’ils soient motivés.»

La CSDHR prévoit statuer sur le sort de la grille-horaire le 28 mars (pour certaines écoles) et le 18 avril (pour les autres).

«Le conseil des commissaires souhaite donner le temps au conseil d'établissement de chacune des écoles de tenir une deuxième réunion», explique le secrétaire général.

«Il sera intéressant de voir si le commissaire Stephan Surprenant va voter du même bord que les conseils d'établissement des cinq écoles de son territoire», poursuit M.Piton.

Avec la collaboration de Louise Bédard et Adaée Beaulieu