19 000 $ en frais médicaux impayés en 2015-2016

Établissements de santé en Haute-Yamaska


Publié le 12 avril 2017

Les mauvaises créances ont régressé de 25 000 $ entre les années 2014-2015 et 2015-2016 pour les établissements de santé de la région de Granby.

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SANTÉ. 19 903 $. C'est la somme de tous les frais médicaux impayés pour les établissements de santé de la Haute-Yamaska pour l'année financière 2015-2016. Une situation qui n'inquiète pas la direction des ressources financières du CIUSSS de l'Estrie-CHUS. 
 

Les données ont été obtenues par TC Media en vertu de la loi sur l'accès à l'information. Celles-ci démontrent une nette diminution des mauvaises créances entre 2014-2015 et 2015-2016 pour les établissements de la région de Granby (- 25 000 $) et de Coaticook (- 5400 $). C'est tout le contraire pour les établissements de Memphrémagog (+ 45 360 $) et de La Pommeraie (+ 45 811 $) avec des hausses significatives.

Le directeur des Ressources financières et de la logistique au CIUSSS de l'Estrie-CHUS, Pierre-Albert Coubat, explique que les mauvaises créances sont notamment imputables à la situation géographique de l'Estrie. «Les lignes américaines ne sont pas très loin. Il y a des ressortissants étrangers qui viennent chez nous pour des soins de santé. Certaines personnes ne sont pas assurées. On peut ainsi se retrouver devant des risques de ne pas être payés pour les soins dispensés», affirme-t-il lors d'une entrevue avec TC Media.

Ce constat n'ébranle pas outre mesure M. Coubat. Ce dernier souligne que les frais médicaux impayés au CIUSSS de l'Estrie-CHUS sont 15 fois plus bas que les autres établissements qui gèrent des centres hospitaliers universitaires.

«On parle de 1,16 % des revenus facturés en 2015-2016 qui se sont transformés en mauvaises créances. La moyenne des autres CHUS est près de 20 %. Par rapport à l'ensemble des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, c'est quatre fois moins de mauvaises créances que la moyenne des 35 bâtiments du réseau. Cette moyenne est de 4,1 % à l'extérieur de l'Estrie», précise-t-il.

Les soins de longue durée non payés

Selon les données obtenues, les mauvaises créances des frais médicaux touchent principalement les soins de longue durée. Pour Pierre-Albert Coubat, c'est le milieu hospitalier qui pèse dans les mauvaises créances du CIUSSS de l'Estrie. «Les mauvaises créances, on les retrouve à l'hôpital. Dans 90 % des cas. Pourquoi? Parce que les interventions sont spécialisées et elles utilisent des techniques de pointes. La facture monte assez rapidement dans ce cas-là. De plus, les jours d'hospitalisation, c'est coûteux», ajoute le directeur des Ressources financières et de la logistique au CIUSSS de l'Estrie – CHUS.

Par ailleurs, M. Coubat souligne que les mauvaises créances dans les CHSLD peuvent survenir, mais qu'elles sont moins fréquentes que dans les hôpitaux.  

Une procédure bien rodée

Le CIUSSS de l'Estrie – CHUS suit une procédure pour tous les patients qui se présentent dans un établissement de son territoire. Dans le cas des gens qui ne sont pas des résidents du Canada, l'établissement de santé va demander une preuve d'assurance ou une avance de fonds. Dans le cas d'un accouchement de dernière minute, la situation est différente. «La dame est dans nos murs. Elle est sur le point d'accoucher. C'est le médecin traitant qui va décider si on donne les soins. Par la suite, c'est la direction des finances qui suit la décision du médecin. Des fois, dans de tels cas, il y a des risques de mauvaises créances», raconte Pierre-Albert Coubat.

Le département de la comptabilité du CIUSSS de l'Estrie – CHUS émet des factures mensuelles aux gens qui ne règlent pas leurs frais. «On achemine un état de compte avec une note de retard. Les gens sont contactés par téléphone afin de prendre une entente de paiement», confirme M. Coubat.

Dans le cas des retardataires, le CIUSSS prend d'autres moyens pour se faire payer. Dès que le dossier atteint 120 jours de créance, le CIUSSS envoie une lettre de dernier avis. Par la suite, le dossier est transmis à une agence de recouvrement.

Mauvaises créances de la Haute-Yamaska

                                                              2015-2016                        2014-2015

Soins de courte durée:                       (1 184 $)                                3 148 $

Soins de longue durée:                       7 559 $                                 43 140 $

Non-résidents du Canada:                13 528 $                                 (1 277) $

Total:                                                   19 903 $                               45 011 $

Le directeur des Ressources financières et de la logistique au CIUSSS de l'Estrie-CHUS, Pierre-Albert Coubat.

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