Report de paiement pour les véhicules commerciaux et les taxis

Report de paiement pour les véhicules commerciaux et les taxis

CORONAVIRUS. Dans le but de soutenir le secteur commercial et les entreprises, le gouvernement du Québec et la Société de l’assurance automobile du Québec annoncent le report de paiement des sommes exigibles pour conserver le droit de circuler pour les véhicules commerciaux et les taxis au 1er septembre 2020. Le report de paiement de 5 mois permettra aux entreprises de conserver près de 165 M$ en liquidités.

Les entreprises ciblées par cette mesure sont les propriétaires de véhicules dont l’échéance des sommes exigibles est due le 31 mars 2020 ou le 30 avril 2020 et dont les véhicules sont immatriculés comme suit :

  • Taxis (plaque T);
  • Véhicules commerciaux (plaque F).

Les entreprises qui désirent bénéficier de ce report doivent prendre contact avec leur institution financière pour demander un arrêt des prélèvements bancaires automatiques (PBA) ou demander l’annulation de leur chèque de paiement émis au nom de la Société. Elles doivent par la suite se rendre sur la page web : saaq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/entreprises/formulaire-de-report-de-paiement/

Durant cette période de 5 mois, l’immatriculation sera valide et aucuns frais d’intérêts ne seront chargés. Les policiers et les contrôleurs routiers en ont été informés et une tolérance administrative sera exercée.

 

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