Granby pourrait intenter un recours contre Michel Duchesneau

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Par Vincent Lambert
Granby pourrait intenter un recours contre Michel Duchesneau
Le promoteur Michel Duchesneau. (Photo : Granby Express-archives)

MUNICIPAL. Mise au fait par des citoyens, la Ville de Granby pourrait entreprendre tout recours contre le promoteur Michel Duchesneau puisque ce dernier a récemment procédé à l’abattage d’arbres et à des travaux de dynamitage sans en avoir le permis de lotissement requis pour le projet de développement de la rue de Verchères.

«Nous avons été saisis d’un abattage d’arbre le 10 juin dernier et nous avons avisé le jour même le promoteur qu’il devait cesser l’abattage considérant qu’il n’avait pas encore le permis de lotissement relatif au site visé, a fait savoir le maire Pascal Bonin lors de la séance de travail. À la suite d’une autre plainte, le 22 juin, nous avons également communiqué avec M. Duchesneau pour faire arrêter d’autres travaux d’abattage qui étaient en lien avec la future ligne électrique. Le promoteur nous a fait parvenir par écrit son engagement à arrêter tout abattage.»

Cependant, lors d’une inspection le 30 juin, la Ville de Granby a constaté le début de travaux de dynamitage et c’est dans ce contexte qu’elle a convoqué le promoteur en question à une rencontre pour lui expliquer la réglementation en vigueur et pour s’assurer de sa compréhension.

«Le promoteur nous a fait part de certains enjeux de remblais-déblais et d’abattage pour la ligne d’Hydro-Québec, a indiqué le premier magistrat. Nous l’avons donc informé des possibilités s’offrant à lui ainsi que des  démarches à suivre relatives à celles-ci.»

Une autre rencontre est prévue cette semaine entre l’administration Bonin, M. Duchesneau et son consultant.

«Nous avons réitéré aujourd’hui [lundi] à M Duchesneau qu’il ne pouvait procéder à [des] travaux de remblais et de déblais et d’abattage d’arbres sans avoir les autorisations requises, a souligné Pascal Bonin. On se rappellera qu’en ce qui concerne les modalités de conservation des bandes boisées inscrites au règlement du PIIA, M. Duchesneau a participé à son élaboration avec les représentants de la Ville à la suite de son désistement à sa poursuite de 2016. […] M. Duchesneau est quand même assez bien informé de la réglementation, vous en conviendrez.»

Parce qu’il s’agit de l’un de ses créanciers hypothécaires, le conseiller Éric Duchesneau a déclaré son intérêt et a fermé son micro et sa caméra lors dans la séance virtuelle avant que le conseil n’aborde la résolution aux affaires nouvelles.

Granby a autorisé «les services juridiques à entreprendre tout recours contre Jonesco et/ou Michel Duchesneau ou toute autre entreprise impliquée dans le développement de la rue de Verchères considérant qu’entre autres les travaux ont été entrepris avant l’émission du permis de lotissement, considérant que le promoteur connaît les bandes de protection prévues dans la réglementation pour avoir participé à son élaboration».

Afin de ne pas compromettre les démarches juridiques qui pourraient être entreprises, la Ville a fait savoir que les recours d’ordre pénal seront étudiés.

«On a pris une entente et jusqu’ici, on la respecte, a fait savoir le maire de Granby. Le conseil municipal souhaiterait que ça soit la même chose de l’autre côté. […] Nous allons explorer toutes les possibilités et les recours possibles.»

Le promoteur ignorait la réglementation

Contacté par le Granby Express, le promoteur Michel Duchesneau a indiqué que tout ce qui a été fait était prévu dans le protocole d’entente signé avec la Ville il y a deux ou trois semaines.

«Tout ça est prévu, a-t-il commenté. Sauf que ce que je ne savais pas, c’est que ça prend d’autres permis encore. Tu signes le protocole d’entente pour faire des travaux qui sont définis à l’intérieur du protocole d’entente, mais avant  de commencer les travaux, il y a d’autres conditions alors que je ne connaissais pas. Mais les travaux ont été faits. C’est tous les travaux prévus à l’intérieur du protocole d’entente.»

«Je ne connaissais pas ces règles-là, a-t-il poursuivi. C’est moi qui ai implanté les protocoles avec la Ville à l’époque quand j’étais à la mairie. Ça a évolué. Il y a d’autres normes qui se sont rajoutées que j’ignorais.»

Le promoteur Michel Duchesneau a récemment mandaté un urbaniste pour gérer ses affaires afin qu’il cadre avec les nouvelles normes.

«C’est rendu d’une complexité, déplore-t-il. On ne s’y retrouve plus. C’est d’une lenteur épouvantable. Les contraintes n’en finissent plus. […] Ce que je ne savais pas, c’est qu’une fois que tu as un protocole d’entente, il faut en plus obtenir une autorisation pour couper les arbres. Pour commencer les travaux aussi, il faut une autre permission que je ne savais pas.»

«Ce dont on peut me reprocher, c’est de ne pas connaître  cette réglementation de commencer les travaux hâtivement, note l’ancien maire de Granby. Par contre, il faut penser qu’il y a des gens qui attendent depuis deux ans pour pouvoir faire leur construction. […] Les gens sont exaspérés à cause des lenteurs.»

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