Les régimes d’épargnes études

Le régime épargne étude est un véhicule de placement qui offre plusieurs possibilités aux investisseurs. De la même façon que votre REER, ce régime vous permet de faire du rendement sur vos investissements libres d’impôt jusqu’au moment du retrait.

Avantages:

-La subvention canadienne pour l’épargne étude (SCEE) de base  est un incitatif à l’épargne en vue d’études postsecondaires qui verse une subvention de base de 20 % des cotisations versées dans l’année, et ce, peu importe le revenu familial jusqu’à un maximum de 2 500 $ de cotisations. Il faut noter qu’il y a un maximum de 500 $ pour cette subvention par année jusqu’à un plafond de 7200 $ à vie.

-La (SCEE) supplémentaire : Si votre revenu familial est de 47 630 $ et moins, la subvention vous versera 20% sur votre première tranche de 500 $.  Pour les revenus familiaux supplémentaires à 47 630 $ jusqu’à 95 259 $, la subvention versera 10% sur la première tranche de 500 $.

-Rétroactif possible s’il y a des cotisations inutilisées d’une année précédente jusqu’à concurrence de 1000$ de subventions.

-L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) permet de recevoir 10 % de subventions de base des cotisations versées dans l’année, et ce, peu importe le revenu familial, jusqu’à un maximum de 2 500 $ de cotisations.  Il faut noter qu’il y a un  maximum de 250 $ par année pour cette subvention jusqu’à un plafond de 3600 $ à vie.

– La (IQEE) supplémentaire : Si votre revenu familial est de 43 790 $ et moins, cette subvention vous versera 10 % sur votre première tranche de 500 $. Pour les revenus familiaux de 43 791 $ à 87 575 $ cette subvention remet 5 % sur la première tranche de 500 $.

-Le Bon d’études canadien (BEC) est une subvention également possible à recevoir. Cependant, elle dépend de 2 facteurs importants;

  • Le nombre d’enfants
  • Le revenu familial

Cette subvention est principalement conçue pour les familles à revenu modeste. Il n’est pas nécessaire de cotiser au REEE pour avoir droit à cette subvention. Le BEC vous versera 500 $ dès l’ouverture du compte en plus d’un 100$ additionnel par année admissible pendant 15 ans.

Voici un exemple simple afin de bien vulgariser ce régime. Nous ne prendrons pas en considération le rétroactif possible dans que la famille pourrait avoir droit :

Jean et Nicole ont un revenu familial de 80 000 $. Ils cotisent annuellement 1000 $ dans le régime pendant 15 années consécutives. Chaque année, L’IQEE et la SCEE verseront dans le régime un cumulatif de 375 $ en subventions équivalent à 37.5 % de rendement. Si le régime génère en moyenne 5 % par année pendant 15 ans, Jean et Nicole qui ont cotisé 15 000 $, auront accumulé dans le régime plus de 31 000 $.

Trop avantageux pour s’en priver

Effectivement, dans cette chronique vous devez retenir 3 mots; SCEE, IQEE et BEC. C’est un des régimes les plus avantageux, car vous recevez des subventions qui vous aideront à accumuler de l’épargne comme le démontre l’exemple précédent.

De plus, si votre enfant ne fait pas d’études postsecondaires, 4 options sont alors envisageables.

  • Option1 : Laisser les fonds dans le REEE, car le régime peut rester ouvert jusqu’à 36 ans. Peut-être que votre enfant reprendra ses études plus tard.
  • Option 2 : Changer le bénéficiaire. Dépendamment de votre souscripteur et du type de régime que vous avez ouvert au départ (individuel ou familial). Informez-vous auprès de ce dernier.
  • Option 3 : Transférer les fonds du REEE dans votre REER en totale franchise d’impôt. Certaines conditions s’appliquent. Nous vous recommandons d’en parler avec votre conseiller en sécurité financière.
  • Option 4 : Fermer le REEE. Vous récupérez vos cotisations, mais les subventions sont alors remises aux gouvernements. Cependant, les revenus générés sur les subventions seront généralement conservés, mais seront imposés.

Pour en savoir davantage sur ce régime, nous vous invitons à rencontrer votre conseiller en sécurité financière et de poser vos questions. L’objectif de notre chronique aujourd’hui est de vous faire connaître ce produit et ses nombreux avantages qui s’y rattachent.

Julien Gauthier, conseiller en sécurité financière, représentant de courtier en épargne collective, Co-fondateur de Les Conseillers et associés cabinet en services financiers inc.
Mickaël Barriault,  conseiller en sécurité financière, représentant de courtier en épargne collective, Co-fondateur de Les Conseillers et associés cabinet en services financiers inc.
David Trépanier,  conseiller en sécurité financière, Co-fondateur de Les Conseillers et associés cabinet en services financiers inc.