Le Régime d’accession à la propriété expliqué

Par Julien Gauthier
Le Régime d’accession à la propriété expliqué
(Photo : Deposit photos)

L’achat d’une première propriété est l’un des plus gros investissements qu’on puisse faire dans une vie.

Pour atteindre cet objectif plus rapidement, le Régime d’accession à la propriété (RAP) peut-être une belle solution qui s’offre à vous.

Le RAP est à l’abri de conséquences fiscales. Il vous permet de retirer une somme de votre régime d’épargne retraite (REER) pour l’achat ou la construction d’une maison.

Il est possible de retirer 35 000 $ de votre régime de retraite (REER), ce qui pourrait permettre un retrait total de 70 000 $ pour un couple. Si toutefois, vous n’avez pas accumulé d’épargne pour votre retraite, il est possible de faire un prêt REER. Le prêt REER consiste à demander un prêt à une institution prêteuse pour l’investir dans votre REER. La règle à respecter est que votre prêt doit dormir dans vos REER pour une période minimale de 90 jours. Par la suite, il vous sera possible d’effectuer le RAP pour l’acquisition d’une propriété et de bénéficier d’un retour d’impôt très intéressant.

Remboursement sur 15 ans

Une fois la stratégie de RAP effectuée, vous aurez 15 ans pour rembourser (à vous-même) le montant retiré de vos REER. La bonne nouvelle, c’est que le RAP se rembourse à chaque année que vous cotisez à vos REER. Le premier remboursement doit se faire 60 jours après la fin de la 2e année suivant la date du retrait.

 

Condition pour adhérer au RAP

  • Il faut être considéré comme acheteur d’une première maison. La définition est la suivante; si au cours d’une période de 4 ans, vous n’avez pas demeuré dans une habitation, dont vous, votre époux (épouse) ou conjoint(e) de fait actuel, étiez propriétaire.
  • Vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant l’achat ou la construction.

Prenons l’exemple de James et sa conjointe qui ont à leur disposition 70 000 $ en REER. Voulant acheter une maison de 300 000 $, 2 options s’offrent à eux :

1-Faire un RAP de 15 000$ (5 %) et utiliser la SCHL en payant 4 % de prime donc 11 400 $ (qui seront ajoutés sur le prêt), en plus de payer la taxe provinciale de 9 % sur la prime, donc 1137,15 $ (à payer comptant) pour un grand total de 12 537, 15 $ de frais.

2-Faire un RAP de 60 000 $ (20 %) comme mise de fonds, ne plus utiliser la SCHL et ainsi épargner 12 537, 15 $ de frais inutile.

Bref, le RAP est une solution à envisager lorsque vous achetez une maison, car celle-ci comporte plusieurs avantages.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de rencontrer votre conseiller en sécurité financière afin qu’il puisse vous guider et trouver une solution selon votre situation et vos besoins!

Julien Gauthier, conseiller en sécurité financière, représentant de courtier en épargne collective, Co-fondateur de Les Conseillers et associés cabinet en services financiers inc.
Mickaël Barriault,  conseiller en sécurité financière, représentant de courtier en épargne collective, Co-fondateur de Les Conseillers et associés cabinet en services financiers inc.
David Trépanier,  conseiller en sécurité financière, Co-fondateur de Les Conseillers et associés cabinet en services financiers inc.
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