La convention entre actionnaires démystifiée

Par Julien Gauthier
La convention entre actionnaires démystifiée
(Photo : Pixabay)

Pour les associés désirant que leur intérêt dans le partenariat soit respecté dans la compagnie, il est recommandé que les associés ou actionnaires signent une convention entre-actionnaire. Cette mesure permet d’atteindre plusieurs objectifs, car ce contrat va définir et encadrer un ensemble de conditions dans la gestion de la société;

-Fonctionnement et la structure de la société

– Gestion d’un actionnaire de la société

– Entrée et sortie du capital

Fonctionnement et la structure de la société:

La convention va déterminer le rôle de chaque actionnaire et de chaque gestionnaire, tout en déterminant le pourcentage des parts d’actions que les actionnaires détiendront dans la société.

Gestion d’un actionnaire:

Dans le cas d’un achat-vente des actions d’un actionnaire, il sera important de déterminer lors d’un décès ou d’une invalidité prolongée ce qui adviendra des parts de l’associé pour éviter un actionnaire indésirable dans la société (conjoint(e), famille du défunt). Cela inclura également les clauses de non-concurrence et de non-compétition advenant le cas qu’un des actionnaires quitte la compagnie. Il y aura aussi un mécanisme de gestion en cas de fraude ou de vol d’un des actionnaires ou des dirigeants de la société.

Entrée et sortie du capital:

Cela comprend entre autres, les achats maximums qu’un associé seul peut faire sans avoir l’autorisation de tous les associés. Le prix d’achat ou de vente des actions peut être inclus également.

Et les assurances dans tout ça?

Les assurances vie et invalidités sont des moyens afin de respecter la convention. Un nantissement est une garantie qu’un débiteur remet à un créancier généralement par l’intermédiaire d’une assurance vie d’une assurance invalidité ou maladie grave. Si votre revenu provient essentiellement de votre entreprise, vous devez songer aux effets dévastateurs qu’une maladie ou un accident pourrait avoir sur votre gagne-pain. En effet, les statistiques démontrent que les risques de souffrir d’une maladie ou d’une blessure empêchant le particulier d’accomplir son travail sont beaucoup plus élevés que ceux de mourir tant chez les jeunes que chez les gens d’âge moyen (52% de chance qu’un homme de 35 ans ait une maladie grave avant 75 ans). L’assurance invalidité compense la perte de revenu lorsque vous êtes incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident. Un conseiller en assurance pourra vous aider à choisir une garantie conforme à vos besoins et à ceux de votre entreprise.

 

Julien Gauthier, conseiller en sécurité financière, représentant de courtier en épargne collective, Co-fondateur de Les Conseillers et associés cabinet en services financiers inc.
Mickaël Barriault,  conseiller en sécurité financière, représentant de courtier en épargne collective, Co-fondateur de Les Conseillers et associés cabinet en services financiers inc.
David Trépanier,  conseiller en sécurité financière, Co-fondateur de Les Conseillers et associés cabinet en services financiers inc.
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