300 000$ de contraventions impayées à Bromont

Pas moins de 300 000$ sont manquants dans les coffres de la Ville de Bromont en raison de centaines de constats d’infraction impayés depuis six ans, révèlent des documents obtenus par JournalLeGuide.com via la Loi sur l’accès à l’information.

Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2011, les constats d’infraction impayés se comptent par centaines à Bromont et représentent un montant de 306 759,16$. En 2011, sur les 3 923 tickets émis par les policiers, pas moins de 847 d’entre eux n’étaient toujours pas payés en date du 9 mai dernier. Cela représente la bagatelle de 192 559$, soit 116 116$ plus les frais.

À titre indicatif, selon les informations de la Cour municipale commune de Waterloo, qui gère la perception, le montant total des amendes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 est de 401 955$. Le montant dû pour des constats d’infraction impayés représente 47,9% des sommes.

L’année précédente, sur les 3 460 amendes émises par les policiers, 165 d’entre elles ne sont toujours pas payées, soit une somme de 60 467$.

Interrogé sur la problématique, le directeur général de la Ville de Bromont, Jacques Des Ormeaux, affirme ne pas être surpris. «On appelle ça des comptes à recevoir. Ça ne me surprend pas. Ça dépend du type de cause. Habituellement, ça se résorbe à la fin de l’année. Ce n’est pas alarmant. Si c’était une perte sèche, là, ce serait plus inquiétant», dit-il.

Ce dernier indique que la gestion des constats d’infraction est faite par la cour municipale et qu’un rapport est soumis annuellement à la municipalité. M. Des Ormeaux note aussi que la Ville de Bromont ne se fie pas sur les recettes des constats d’infraction pour boucler son budget et que, de toute manière, «ça ne veut pas dire qu’ils ne seront pas payés», précise-t-il.

«Je vais manger avant de le payer»

Les villes ont dix ans pour percevoir les montants dus, une fois qu’un jugement est émis par la cour municipale. Un huissier peut être mis à profit pour récupérer l’argent. Une saisie sur le salaire ou sur un bien de la personne est également plausible. Ultimement, si une personne démontre qu’elle n’a pas l’argent, elle peut être affectée à des travaux communautaires.

Robert (nom fictif) a été l’un des mauvais créanciers de la Ville de Granby. L’automobiliste, qui a écopé d’une contravention de 277$ assortie de trois points d’inaptitude, a tardé à payer.

«Je vais manger avant de le payer, mais c’est sûr que la Loi c’est la Loi», confie le citoyen. Ce dernier a pris un peu plus de six mois pour acquitter son dû, alors que la loi prévoit un délai de 30 jours pour payer une amende. «J’ai reçu une lettre de la SAAQ [Société de l’assurance automobile du Québec] qui me disait que mon permis allait être suspendu si je ne payais pas. Avec la menace, on agit. Je l’ai payé en juin dernier», précise-t-il.

2,3 M$ à Granby

À Granby, les constats d’infraction impayés entre le 1<V>er<V> janvier 2006 et le 31 décembre 2011 se comptent par milliers et représentent un montant de 2 324 673,21$. En 2011, sur les 34 845 tickets émis, pas moins de 6244 d’entre eux n’étaient toujours pas payés en date du 5 juin dernier, ce qui représente une somme de 1 004 119,90$, soit 625 928,44$ plus les frais. À titre indicatif, le rapport annuel du Service de police de Granby précise que les policiers et les préposés au stationnement ont émis pour 3 169 383$ en contraventions.

 

 

 

 

 

 

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