Contrat de déneigement: Saint-Alphonse-de-Granby ramenée à l’ordre par l’AMP 

Photo de Abdennour Edjekouane
Par Abdennour Edjekouane
Contrat de déneigement: Saint-Alphonse-de-Granby ramenée à l’ordre par l’AMP 
(Photo : GranbyExpress-archives.)

MUNICIPAL. Un vice de procédure serait à l’origine de ce rappel à l’ordre de la part de l’Autorité des marchés publics (AMP) concernant l’octroi d’un contrat de cinq ans, valide jusqu’en 2027, pour assurer les services de déneigement, d’épandage d’abrasifs, ainsi que l’entretien des rues et chemins de Saint-Alphonse-de-Granby. Une tape sur les doigts qui oblige la Municipalité à retourner en appel d’offres. 

En effet, selon le dossier de l’AMP, le contrat aurait été octroyé à une entreprise qui ne détenait pas l’Autorisation de contracter au moment de la soumission de l’offre, alors que celle-ci était requise, due aux dépenses supérieures au seuil applicable à une entreprise non-détentrice de l’autorisation précédemment nommée. De plus, l’AMP a également constaté que la Municipalité n’a pas effectué d’estimation préalable des coûts liés au contrat et n’a pas mené de négociations comme l’indique le Code municipal du Québec, alors que celle-ci n’avait reçu qu’une seule soumission conforme.

C’est après avoir constaté le tout que l’AMP a décidé d’effectuer une série de trois recommandations pour la Municipalité, notamment la cessation immédiate du contrat et la reprise du processus d’appel d’offres. Les membres de l’AMP recommandent également au conseil municipal de mettre en place des procédures « efficaces et efficientes » pour s’assurer que toute entreprise qui soumissionne détienne l’autorisation de contracter le cas échéant.

Finalement, la Municipalité est invitée à assurer la formation continue des membres du personnel qui travaillent en gestion contractuelle, notamment en ce qui a trait aux autorisations de contracter, au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ainsi que l’estimation obligatoire de la dépense du contrat préalablement à l’ouverture des soumissions.

Une information du public 

C’est après avoir reçu un renseignement du public que l’AMP a procédé à la vérification de l’appel d’offres et des agissements de la Municipalité à propos de la loi lors du processus de dépôt de soumission et de l’octroi du contrat. Les analyses de l’AMP ont permis de « constater que la Municipalité a contrevenu à diverses dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) », peut-on lire dans le résumé des recommandations.

Selon le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), le contrat de déneigement évalué à 2 147 733, 02 $ avait été accordé à l’unique soumissionnaire, soit à l’entreprise Roger Dion et Fils inc., de Saint-Alphonse-de-Granby. Or, la société avait déposé une demande d’Autorisation à l’AMP le 9 mai dernier. Une copie de l’avis de réception du dépôt de la demande a été présenté à la Municipalité qui a jugé le document suffisant.

Rappelons que la Municipalité de Saint-Alphonse-de-Granby dispose de 45 jours pour informer l’AMP des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires