Excavation de sols contaminés: l’utilisation de Traces Québec est maintenant obligatoire

Par Amélie Lamontagne
Excavation de sols contaminés: l’utilisation de Traces Québec est maintenant obligatoire
(Photo : ixabay)

ENVIRONNEMENT. Depuis le 1er janvier, les intervenants impliqués dans la gestion des sols contaminés doivent obligatoirement faire le suivi des déplacements de ces sols par le biais de Traces Québec. Cette mesure a pour but de permettre la traçabilité des sols contaminés excavés afin de contrer les déversements illégaux. 

Depuis l’adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, le 28 juin 2021, la mise en œuvre du système de traçabilité s’est faite progressivement. 

Les intervenants sur les chantiers de grande envergure ainsi que les chantiers pour lesquels le risque de gestion illégale était élevé devaient déjà se soumettre à la nouvelle réglementation depuis le 1er novembre 2021. C’était également le cas des chantiers de moyenne envergure depuis le 1er janvier 2022. 

La réglementation s’applique maintenant à l’ensemble des travaux d’excavation de sols contaminés. Notons qu’à Granby, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs répertorie 50 terrains contaminés dont la réhabilitation n’est pas terminée. 

Inscription

Les intervenants impliqués dans la gestion des sols contaminés incluent notamment les propriétaires de sols, les responsables des lieux récepteurs et les maîtres d’ouvrage. Ces derniers doivent obligatoirement s’inscrire à Traces Québec. 

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