Granby veut que Dessercom paie des taxes

AMBULANCIERS. La Ville de Granby conteste l’exemption de taxes accordée au service ambulancier Dessercom par la Commission municipale du Québec (CMQ). La Ville entend porter la cause devant la Cour Supérieure.

Depuis l’obtention d’une reconnaissance d’exemption de taxe foncière à Lévis en décembre 2010, Dessercom a entrepris la même démarche ailleurs où elle possède des installations au Québec. Des décisions de la CMQ ont été rendues en sa faveur en 2012 à Québec et en 2014 à St-Raymond, à St-Hyacinthe et finalement à Granby.

Le service ambulancier veut se prévaloir de l’article 243.1 de la Loi sur la fiscalité municipale. Celle-ci permet une exemption de taxe foncière à tout organisme à but non lucratif propriétaire d’un immeuble et dont les activités sont admissibles.

Selon l’article, sont admissibles les organismes dédiés à «lutter contre une forme de discrimination illégale»; à «empêcher que des personnes ne deviennent en difficulté»; ou à «assister des personnes opprimées, socialement ou économiquement défavorisées ou autrement en difficulté».

C’est sur cette dernière clause que s’appuie Dessercom dans son argumentaire. Les services de l’entreprise ayant pour objet de venir en aide à des personnes aux prises avec des problèmes de santé urgents. Granby estime pour sa part que la définition de la Loi fait référence à des difficultés sociales ou économiques.

Tout comme dans les dossiers de Québec, St-Raymond et St-Hyacinthe, le juge administratif s’est rangé du côté de Dessercom. «La personne qui requiert les services d’une ambulance est en difficulté. Elle est soit accidentée, en détresse physique ou psychologique et ce service est requis», tranche Nancy Lavoie dans sa décision rendue contre Granby.

Cour supérieure

Face à ce revers, le conseil municipal a pris la décision de porter la cause devant la Cour supérieure. Par résolution, les élus en ont confié le mandat aux services juridiques.

D’après le rôle d’évaluation, l’immeuble de Dessercom, situé au 318, rue Brignon, vaut 1 098 000$. Le compte de taxes qui y est associé s’élève à 21 467,60$. Bien qu’il s’agisse d’un organisme sans but lucratif, le chiffre d’affaires de Dessercom au Québec a atteint 35 216 452 $ en 2013.

Le directeur général de l’entreprise, Maxime Laviolette, n’a pas répondu à nos appels.