Poursuite de 750 000$ contre la Commission scolaire du Val-des-Cerfs

Poursuite de 750 000$ contre la Commission scolaire du Val-des-Cerfs
Les parents réclament 750 000$ à Val-des-Cerfs.

Des parents d’une écolière, dont le rendement académique aurait chuté après avoir intégré une école de la région, affirment n’avoir obtenu aucune aide pour rectifier la situation.

Selon les allégations de la requête introductive d’instance déposée en cour Supérieure et dont GranbyExpress.com a obtenu copie, Mélodie (nom fictif) aurait vécu difficilement la transition d’une école de Gaspésie à un établissement primaire situé dans la région en 2004.

Élève modèle selon ses parents, le parcours de Mélodie aurait bifurqué, alors que la jeune fille débutait sa troisième année. «Depuis le début de ses études à l’école de (…), Mélodie a éprouvé des difficultés en raison de la discrimination à son égard par les enseignants, la direction et les autres employés de l’école […], ainsi que de l’insuffisance pédagogique des enseignants qui a dû être comblée par les demandeurs pour la période 2004-2005», prétendent les parents de l’élève aujourd’hui âgée de 16 ans.

Parce que l’enseignante de Mélodie «refusait de transmettre aux élèves la matière», la mère de l’enfant aurait pris sur elle de lui enseigner les mathématiques et le français tous les soirs.

«La professeure de Mélodie expliquait [aux parents] que les élèves de 3e année devaient être autonomes et devaient apprendre par eux-mêmes à l’aide d’ordinateur et d’affiches sur les murs», font valoir les parents dans leur poursuite.

Ces derniers allèguent aussi que ladite professeure aurait refusé de collaborer avec eux de quelque façon que ce soit. «Nonobstant les représentations à la direction de l’école (…) ainsi qu’au secrétaire général de la défenderesse, Me Éric Choinière, ni la professeure en question, ni les autres intervenants n’ont consenti de respecter leurs devoirs professionnels à l’égard de Mélodie, mais ont plutôt eu record à l’intimidation et aux mauvais traitements», dénonce le couple dans la poursuite déposée le 26 juin dernier au palais de justice de Cowansville.

Changement d’école

Pour sa quatrième année scolaire, Mélodie a été inscrite dans une autre école de la région, toujours dans le giron de la Commmission scolaire du Val-des-Cerfs. «Celle-ci également n’a pas été une année heureuse pour Mélodie et les demandeurs ont demandé les services d’orthopédagogie, sans aucun résultat positif», notent les parents.

Or, l’année scolaire suivante, en 2006-2007, l’administration de l’école aurait, prétendent les demandeurs, obligé l’élève à recourir aux services d’orthopédagogie contre la volonté de ses parents.

«Lorsque les demandeurs ont tenté d’intervenir pour le bien-être de leur fille, le directeur de l’école a refusé de collaborer, de sorte que les demandeurs n’avaient d’autre choix que de retirer Mélodie de l’école et d’instaurer la scolarisation à domicile pour la 6<V>e<V> année, 2007-2008», peut-ton lire dans la requête. Pour éduquer sa fille, la mère de Mélodie a dû cesser toute activité professionnelle.

Mésentente totale

Dès que l’école à la maison a été mise en place, les deux partis, soit les parents et la CSVDC, ont été incapables de s’entendre pour gérer le dossier scolaire de la préadolescente.

Au cours des deux années qui ont suivi, les parents ont déposé plusieurs plaintes et formulé plusieurs demandes d’accès à l’information.

Toujours selon la poursuite, ce n’est qu’en février 2011 que les parents ont réussi à obtenir le dossier demandé auprès de la CSVDC via la Commission d’accès à l’information. Cette dernière avait émis un avis en octobre 2010 selon lequel la commission scolaire «n’avait pas traité leur demande en conformité avec les dispositions de la Loi».

«Non seulement, la défenderesse a sciemment et intentionnellement refusé d’accorder aux demandeurs les services éducatifs auxquels ils avaient droit, mais le comportement continu des représentants de la défenderesse ainsi que leur acharnement à l’égard des demandeurs et de leur fille Mélodie entre les années 2004 et 2010, constituent en outre, des fautes graves, une atteinte illicite et intentionnelle aux droits et libertés des demandeurs», expose la poursuite.

À titre de compensation, les parents de Mélodie réclament 750 000$, dont 150 000$ pour Mélodie en raison de dommages moraux et préjudice pédagogique, 300 000$ pour la mère de la jeune fille qui aurait notamment dû arrêter de travailler pour éduquer l’un de ses trois enfants. Le père de l’enfant réclame quant à lui 50 000$ pour dommages moraux, perte de temps et inconvénients. Outre ces sommes, la famille réclame 250 000$ en dommages punitifs.

Invités à commenter le dossier, les parents de Mélodie, par la voix de leur avocat, Me Thomas-A. Lavin, ont refusé d’en dire davantage.

De son côté, la CSVDC a également refusé de faire des commentaires.

Afin de ne pas identifier l’élève, nous avons volontairement choisi de taire le nom de celle-ci, de ses parents ainsi que des écoles qu’elle a fréquentées.

Les réclamations de la poursuite

Pour l’enfant, dommages moraux et préjudice pédagogique entre septembre 2004 et février 2011 :      150 000$

Pour la mère, dommages moraux, perte de temps et d’opportunités professionnelles et inconvénients :     300 000$

 

Pour le père, dommages moraux, perte de temps et inconvénients : 50 000$

 

Conjointement, les demandeurs réclament des dommages punitifs    :     250 000$

 

Total de la poursuite: 750 000$

 

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