St-Paul gagne en Cour contre un citoyen

La municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford a eu gain de cause contre l’un de ses citoyens. Un jugement de la Cour supérieure, rendu récemment par la juge Michele Monast, empêche le résident d’installer des pancartes sur son terrain de la rue Principale et de distribuer des pamphlets au contenu diffamatoire.

À l’automne 2010, la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford, le maire Dean Thomson et le conseiller municipal René Archambault ont intenté une poursuite afin d’obtenir une ordonnance d’injonction permanente de même qu’une ordonnance d’injonction en vertu de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme contre le citoyen Roger Paquette.

 

Ce dernier distribue des pamphlets et apposent des pancartes sur son terrain situé au 1090, rue Principale Est. «Magouille», «corruption», «enveloppe brune», «maire à vendre», «élus municipaux, instruisez-vous»  sont quelques-unes des inscriptions lues sur les affiches du citoyen Paquette.

Ces façons de faire ne datent pas d’hier. «En 1993 et en 1994, il a installé des enseignes sur sa propriété pour protester contre un projet d’assainissement des eaux qui était étudié par le conseil municipal. Il était d’opinion qu’il s’agissait d’un projet inutile et coûteux et croyait que, si le conseil allait de l’avant avec ce projet, les taxes municipales augmenteraient beaucoup. Sur l’une de ces enseignes on pouvait lire : «Prenez garde au (chien) taxes et maire» et sur une autre:«(Maison) Maire à vendre 400 % augmentation des taxes», peut-on lire dans le jugement. Il a aussi récidivé en 2008, en 2009 et en 2010.

La municipalité tente alors de le faire taire par différents moyens légaux, mais en vain. C’est finalement la voie judiciaire qui aura porté fruit. Dans le jugement daté du 20 juin dernier, la juge Monast interdit à Roger Paquette de réinstaller les enseignes et les photos déposées en preuve. La magistrate ordonne aussi à Paquette de s’abstenir d’installer toute nouvelle enseigne contenant «des propos diffamatoires comprenant notamment l’usage des termes magouille, magouilleur, enveloppe brune, corruption ou en faisant allusion à des allégation de corruption ou de conflit d’intérêt des élus ou des officiers municipaux en conjonction avec les termes dictatures, nébuleux, aberrant et douteux».

Roger Paquette doit aussi se conformer au règlement de zonage de la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford et de ne pas installer d’enseignes dérogatoires sur son terrain. Dans le cas contraire, la Cour supérieure du Québec autorise la municipalité de Saint-Paul-d’Abbotsford à retirer l’affichage aux frais de Roger Paquette.

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires