Terres Miner: un jugement favorable à Granby

Par Ugo Giguere
Terres Miner: un jugement favorable à Granby
Un jugement donne raison à la Ville de Granby.

Paralysé depuis le printemps 2011, le chantier des Terres Miner pourra se remettre en marche. Dans un jugement dévoilé lundi matin, le juge Charles Ouellet a rejeté la demande de l’ex-maire Michel Duchesneau de faire annuler la résolution du conseil autorisant la vente des terrains à un consortium d’hommes d’affaires de la région.

Dans le document d’une quarantaine de pages dont GranbyExpress.com a obtenu copie, la Cour supérieure réfute les arguments de Michel Duchesneau selon qui la vente est illégale. D’après le promoteur immobilier, Granby aurait accordé un avantage à Développement Terres Miner inc. qui contrevient à la Loi sur l’interdiction des subventions municipales.

Rappelons qu’à la suite d’un appel de propositions et de négociations avec divers promoteurs, la Ville de Granby a vendu 179 acres à Daniel Touchette, Serge Fleurent, Claude Sylvain et Michel Leclerc au prix de 9 317 755,72$. Le tout officialisé par une résolution du conseil municipal en date du 18 octobre 2010.

Sept mois plus tard, c’est cette résolution que conteste Michel Duchesneau en Cour supérieure lorsqu’il dépose sa requête en mai 2011. Le juge Ouellet a n’a toutefois pas retenu les arguments de M. Duchesneau en ce qui concerne le prix de vente supposément inférieur au marché, ni au sujet du plan de financement interprété comme un prêt d’argent.

En conclusion de son jugement, le juge Ouellet concède que «DTM bénéficie de taux d’intérêts moins élevés» que dans les institutions financières, mais que cela avait fait partie de la négociation. Il écrit que la Ville obtient en contrepartie «un prix de vente beaucoup plus élevé  que ce à quoi elle s’attendait», en plus de conserver «un contrôle sur le développement» et de «percevoir des droits de mutation sans délai sur la valeur des bâtiments construits».

La cour n’a pas apprécié non plus le délai entre l’adoption de la résolution et l’action entreprise par le demandeur. «Cela a eu pour conséquence d’accroître les conséquences dommageables qui découlent de son recours pour la Ville, DTM ainsi que pour les partenaires d’affaires de cette dernière», reproche l’honorable Charles Ouellet.

Plus de détails et réactions à venir.

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