Un test controversé reconnu par les juges

Un test controversé reconnu par les juges
Nombreux sont les motocyclistes qui modifient le silencieux de leur bolide et se retrouvent

INSPECTION. Son décuplé, meilleure performance, souci d’esthétique. Nombreux sont les motocyclistes qui modifient le silencieux de leur bolide et se retrouvent, du coup, dans l’illégalité. Et ces derniers s’insurgent lorsqu’ils voient un policier insérer une broche dans leur muffler. Cette façon de faire, qui frappe l’imaginaire des motards, est ouvertement contestée de peur que des dommages matériels soient infligés à leur monture. Or, cette méthode a une valeur aux yeux des juges (voir tableau).

Si l’an dernier, la SAAQ a mis sur pied un projet-pilote de trois ans pour mesurer le bruit des motos par sonomètre, le Service de police de Granby n’y a pas adhéré. «On travaille depuis longtemps avec l’article 130 du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (rattaché à l’article 258 du Code de la sécurité routière) parce qu’on a de bons résultats», explique le sergent Sylvain Landry. Le niveau sonore donne cependant un motif d’interception aux policiers.

Au fil des ans, le Service de police a mis sur pied un protocole interne de vérification des silencieux. Nom, date, numéro de série de la moto, plaque d’immatriculation, marque du silencieux, inscriptions, composantes du système d’échappement, longueur et diamètre des tuyaux et ultimement, l’insertion de la broche dans le système d’échappement font partie des multiples vérifications policières effectuées.

Le but? Faire la preuve advenant que le dossier se rende devant un juge. «La broche fait partie de l’inspection. Il n’y a rien de conçu spécifiquement pour vérifier les systèmes d’échappement. On utilise ce qu’on a, comme une ancienne jauge d’huile. Visuellement, on est capable de voir s’il y a la présence d’un déflecteur, mais on utilise la broche carrément pour la preuve», indique le sergent Landry qui est également policier-motard à Granby. «À ce jour, ce n’est jamais arrivé qu’un silencieux ait été brisé par la broche», ajoute-t-il.

Le policier insère donc la tige métallique dans le muffler pour voir jusqu’où elle se rend. Un silencieux conforme démontrera de l’obstruction, signe de la présence d’un déflecteur. Il marque l’endroit et retire la jauge, puis mesure. En plus de noter la donnée, il prend en photo la jauge (toujours avec le marqueur) et la superpose ensuite au silencieux, qu’il photographie. Il joindra le tout à son dossier.

«Ce n’est pas évident de faire une inspection et de donner un constat d’infraction. Peu importe l’attitude que tu as envers le motocycliste, ce ne sera pas correct. Mais c’est une règlementation. Il y a des normes fédérales à respecter», note le policier Landry. Les commerçants proposent aussi aux motards de modifier leur silencieux avant la prise de possession, si bien que les motocyclistes disent qu’ils l’ont acheté comme ça.

Lire aussi: Une clinique peu populaire

Des constats contestés sans résultat

37

Le nombre de dossiers inscrits au rôle de la Cour municipale le 13 mai dernier pour contester un constat d’infraction relié à un silencieux non conforme.

16

Le nombre de contrevenants qui ont plaidé coupable.

9

Ont été déclarés coupable avec preuve d’expert par défaut de comparaître.

7

Ont été déclarés coupable.

3

Ont changé leur plaidoyer en cours de séance.

1

A été acquitté après avoir semé un doute raisonnable.

1

A été remis.

Des centaines de constats

Pour les années 2012-2013, les policiers de Granby ont émis 644 constats d’infraction (254 motos et 390 voitures) pour des silencieux non conformes.

 

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires