Waterloo veut faire annuler une vente aux enchères

Par Ugo Giguere

Le 12 octobre 2011, Alain Corbeil et sa conjointe Linda Vecera se portent acquéreur d’un lot à la suite d’une vente pour défaut de paiement des taxes foncières. Ceux-ci croyaient bien avoir flairé la bonne affaire, mais voilà que la Ville de Waterloo tente de faire annuler la transaction par la voie des tribunaux. Une erreur de procédure ferait craindre les poursuites à la municipalité.

Selon la Loi sur les cités et villes, quiconque le souhaite peut se prévaloir d’un droit de rachat de l’immeuble dans l’année qui suit l’adjudication, «mais au nom et au profit seulement de celui qui en était le propriétaire».

 

En date du 28 septembre dernier, quelques semaines avant l’expiration du délai d’un an, la Ville de Waterloo a signifié au couple Corbeil-Vecera son intention de procéder au rachat au nom de l’ancien propriétaire. Il s’agit de l’entreprise 9140-3873 Québec inc., dont le président est Richard MacKinnon.

 

«On se retire du processus», tient à préciser le maire Pascal Russell. «La manière dont on a monté la vente n’était pas adéquate et on pourrait être poursuivi», se défend-il pour expliquer l’intérêt de faire annuler la vente.

 

Selon la procédure, Waterloo doit donc verser à Alain Corbeil et sa conjointe la somme payée plus une compensation de 10%. Comme le couple a versé 51 000$ pour acheter la résidence en construction de la rue Yves-Malouin et les terrains adjacents, la municipalité doit leur remettre 56 100$.

 

Toutefois, en exerçant le droit de rachat, la municipalité ne devient pas propriétaire des terrains et du bâtiment en construction. Waterloo exerce ce droit au profit de l’ancien propriétaire. La compagnie 9140-3873 Québec inc. aura alors l’occasion de racheter son ancienne propriété. «Je ne pense pas qu’ils vont en être capables, il y a une liste importante de gens qui n’ont pas été payés», soutient M. Russell à propos de l’entreprise qui a essuyé une faillite.

 

 

Une erreur ou pas?

«La question qu’on se pose, c’est à qui cela profite?», s’interroge Alain Corbeil qui ne trouve pas l’intérêt des citoyens de Waterloo dans cette action. D’ailleurs, la municipalité a dû engager des frais juridiques dans la démarche qui ne lui rapportera rien en fin de compte.

 

En cédant le lot pour 51 000$ au couple Corbeil-Vecera, Waterloo aurait pu récupérer ses taxes en souffrance qui s’élèvent à 12 008,03$. La balance de la somme, soit 38 991,97$ retournerait ensuite à l’ancien propriétaire et par ricochet à ses créanciers.

 

Ce sont justement ces créanciers qui ont forcé la main à la Ville de Waterloo. Le Centre de la rénovation J.O. Lévesque, dont la créance s’élèverait à 65 683,66$, a réussi à obtenir une injonction interlocutoire signée par le juge Paul-Marcel Bellavance en date du 12 octobre 2012.

 

«Normalement, on aurait dû aviser les créanciers qui ont une hypothèque légale, pas juste mettre un article dans le journal de Waterloo. Ils ne nous ont pas avisé de façon officielle», dénonce Réjean Houle du Centre de la rénovation J.O. Lévesque.

 

Dans son argumentaire, le fournisseur de matériaux soulève le fait que l’avis public visant la vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier n’identifie que le lot 4 163 277 et pas les quatre autres numéros de lots inclus dans la vente.

 

Ce à quoi s’oppose M. Corbeil. «C’est écrit dans la Loi sur les cités et villes que l’avis peut faire une énumération abrégée des numéros cadastraux consécutifs relatifs à des immeubles qui appartiennent au même propriétaire», fait-il remarquer en exhibant l’article 513 de la loi.

 

L’acquéreur de la propriété prétend plutôt que les créanciers ont fait preuve de négligence dans le dossier. «Ils avaient une autorisation de la cour pour procéder à une vente sous contrôle judiciaire et ils ne l’ont pas fait», souligne-t-il.

 

Selon les documents juridiques obtenus par GranbyExpress.com les créanciers disposaient du pouvoir de mettre la propriété en vente dès juin 2011 et l’avis public de la Ville de Waterloo pour défaut de taxes n’est intervenu que quatre mois plus tard. La vente, elle, a eu lieu cinq mois plus tard.

 

Réjean Houle, de J.O. Lévesque, soutient que le processus de mise en vente était bien amorcé, mais ils ont été devancés. «La Ville a court-circuité notre plan. Elle a procédé à l’enchère avant!»

 

Si Waterloo espère éviter une poursuite des créanciers en annulant la vente, il se pourrait bien qu’elle ait à faire face à une autre réclamation en dommages. Alain Corbeil dit déjà avoir identifié un acheteur prêt à verser 250 000$ pour la propriété qui compte de l’espace pour trois autres constructions. Le couple craint donc de perdre une opportunité d’affaires d’une valeur de 200 000$.

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