Gestion contractuelle : plus de souplesse pour les municipalités
CORONAVIRUS. La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, annonce de nouvelles mesures temporaires en matière de gestion contractuelle visant à encourager les municipalités à poursuivre leurs projets en cours.
«Protéger la santé des Québécoises et des Québécois demeure actuellement la priorité absolue de notre gouvernement. Ceci étant dit, il est primordial que certains travaux se poursuivent afin que toute la population continue d’avoir accès aux services municipaux auxquels ils ont droit ainsi qu’à un environnement viable. Il faut garder en tête que les investissements municipaux contribuent de façon importante à l’économie du Québec. Pensons entre autres aux sommes considérables investies chaque année dans les infrastructures municipales. Dans le contexte actuel, il est donc nécessaire que les municipalités puissent agir avec plus de souplesse et de rapidité, ce qui contribuera à stabiliser l’économie et à assurer une reprise plus rapide au sortir de la crise», précise Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Dorénavant, les organismes municipaux doivent effectuer l’ouverture des soumissions sans la présence du public ni de ceux qui ont soumissionné. L’ouverture doit se dérouler devant au moins deux témoins n’ayant aucun intérêt en lien avec le contrat visé. L’organisme municipal doit alors produire un enregistrement audiovisuel de l’ouverture des soumissions et, dès que possible, le rendre disponible dans le système électronique d’appel d’offres.