Alain Corbeil perd sa bataille contre Waterloo

Waterloo a officiellement procédé au rachat de la propriété de la rue Yves-Malouin, dont le dossier a fait la une de l’édition du 21 novembre dernier du GranbyExpress.com. La transaction s’est réglée tout juste avant les Fêtes et la municipalité a dû verser 12 296$ en compensation à l’acquéreur Alain Corbeil.

Le directeur général de la Ville de Waterloo, Éric Sévigny, a confirmé à GranbyExpress.com que la municipalité avait «exercé son droit de retrait» pour faire annuler la vente. Comme le prévoit la Loi sur les Cités et villes, Waterloo a donc dû verser le montant de la vente, plus une compensation de 10%. À cela s’ajoute le remboursement de diverses dépenses de maintien engagées par le «propriétaire temporaire».

«J’avais besoin d’argent, alors je n’avais plus le choix», a justifié Alain Corbeil. Celui-ci a donc reçu la somme compensatoire de 5 100$, ainsi qu’un remboursement de 7 196,76$ pour le paiement des primes d’assurances et divers travaux d’urgence. «On ne peut pas dire que ça s’est réglé à l’amiable parce que c’était pas mal tendu», révèle M. Corbeil.

Rappelons que le couple formé d’Alain Corbeil et de Linda Vecera a procédé à l’achat aux enchères le 12 octobre 2011 d’un lot comprenant une maison en construction et trois terrains adjacents à développer. Ces propriétés étaient mises en vente à la suite de la faillite de l’entreprise 9140-3873 Québec inc., incapable d’acquitter son compte de taxe foncière de 12 008,03$.

Erreur ou pression extérieure?

Selon Éric Sévigny, c’est une erreur technique qui a forcé Waterloo à prendre une telle mesure. «Le problème, c’est que ça a mal démarré. On avait inscrit le mauvais numéro de lot sur l’acte de vente et pour éviter des problèmes futurs, on devait annuler la vente», soutient-il.

D’après lui, la vente aurait sans aucun doute été contestée. Il nie toutefois que la décision d’annuler la vente soit liée au fait que les créanciers détenteurs d’une hypothèque légale n’aient pas été prévenus de la mise aux enchères. «On va reprendre le processus très bientôt, soit à la séance de février ou sinon début mars au plus tard», indique M. Sévigny.

Le directeur général insiste d’ailleurs sur le fait que la municipalité ne devrait pas perdre d’argent dans le processus. Toutes les compensations versées à M. Corbeil devraient pouvoir être récupérées à la suite de la deuxième vente aux enchères.

De son côté, Alain Corbeil allègue toujours qu’il y a anguille sous roche. Ce dernier demeure persuadé que l’erreur aurait facilement pu être corrigée sans avoir à annuler la transaction. «Je sais que j’avais une cause et que j’aurais pu gagner, mais ça m’aurait coûté 10, 15, 25 000$ d’avocats?», estime-t-il.

L’homme qui se dit amer et désabusé du système évalue toujours la possibilité d’engager une poursuite pour perte de profit. Il prévoit suivre le dossier, mais n’entend pas essayer de racheter la propriété une seconde fois.