Arbitrage des policiers: Granby a dépensé près de 700 000$
CONFLIT. La Ville de Granby a dépensé 662 207,36 $ dans le dossier d’arbitrage de la convention des policiers, révèlent des documents obtenus par Granby Express via la Loi sur l’accès à l’information.
À elle seule, l’année 2015 représente, en termes de dépenses, le deux tiers des 662 207,36 $. Près de 450 000 $ ont été déboursés entre le 1er janvier et le 25 septembre 2015. Le reste, soit 212 799,29 $, a été payé entre 2012 et 2014. «C’est dans les prix. C’est ce que ça coûte, indique Michel Pinault, directeur général de la Ville de Granby. Différents aspects de la preuve commandaient différentes expertises.»
La firme d’avocats Bélanger Sauvé a facturé 317 139,80 $. Les expertises actuarielles (Optimum Actuaires & Conseillers, Aon Hewitt, Mercer Canada et Morneau Shepell) ont coûté 342 760,23 $.
«Quand l’admission de la preuve concerne principalement le régime de retraite, il faut faire affaire avec des bureaux d’actuaires qui ont différentes expertises, précise M. Pinault. Et l’arbitrage a nécessité plusieurs jours d’audition. Ça commande d’importants frais en actuariat.»
Il soutient que les procureurs à l’emploi du service juridique de la Ville de Granby n’ont pas les compétences pour mener ce genre de dossier. «Ça prend une expertise très pointue. La question des régimes de retraite requiert des champs spécialisés», ajoute Michel Pinault. Le paiement de ces honoraires est pris dans le poste budgétaire réservé aux honoraires professionnels.
«Rien de surprenant» – le président de la Fraternité des policiers
CONFLIT.Le président de la Fraternité des policiers de Granby (FPPG), Frédéric Boulet, avait sous-estimé la somme dépensée par la Ville dans le dossier d’arbitrage. Il n’est cependant pas surpris.
@R:«La Ville est prête à investir pour se battre contre ses employés», lance M. Boulet. Il croit que le temps de libération des cadres et les frais reliés «au semblant de négociation» avant l’arbitrage ne sont pas inclus. «C’est facilement la moitié de la valeur du projet de la bibliothèque», illustre-t-il.
Les honoraires professionnels des policiers sont payés par la Fédération des policiers municipaux du Québec par les cotisations syndicales.
Il estime que s’ils avaient à payer à la pièce les services d’avocats et d’actuaires, ils auraient eu à débourser des sommes similaires à la Ville de Granby. «Une chance qu’on a le soutien de la fédération. C’est ça la force du regroupement», conclut-il.
Convention collective 2014-2016
Négociation ou arbitrage?
Un mois après la publication de la décision de l’arbitre, l’exécutif de la FPPG s’est réuni pour préparer la négociation de la convention 2014-2016. «L’employeur nous a invités à négocier. Plusieurs semaines de travail nous attendent pour remplir notre cahier. Lorsque nous serons prêts, on lui fera signe», précise Frédéric Boulet.
La négociation fait partie des plans, tout comme l’arbitrage. «C’est une avenue possible. La dernière fois, on a été énormément patient. Maintenant, nous sommes rendus à un point où on n’a plus rien à perdre», poursuit le président.
Le directeur général de la Ville de Granby, Michel Pinault, confirme que la porte est ouverte à la négociation, mais qu’elle n’a pas débuté. «Nous sommes disposés à négocier. Nous avons toujours voulu négocier», conclut M. Pinault.
Chronologie
31 décembre 2010
La convention collective des policiers de Granby arrive à échéance.
Octobre 2012
Les policiers de Granby quittent la table de négociation après onze rencontres. Ils demandent l’arbitrage pour régler les détails de la convention collective 2011-2013. Le litige concernant le régime de retraite explique la démarche.
23 septembre 2013
Première séance d’arbitrage. Vingt-quatre autres rencontres seront nécessaires.
21 septembre 2015
L’arbitre Richard Guay rend sa décision au terme de 21 mois d’audiences. Il donne raison à la Ville de Granby sur l’ensemble des points. Une réalité qui réjouit l’employeur et qui déçoit les policiers.