Arbitrage: les policiers déçus de la décision

TRAVAIL. Les policiers de Granby devront se soumettre aux mêmes principes entourant le régime de retraite que les autres employés municipaux a tranché l’arbitre. Une décision qui ne réjouit pas les policiers.

«On est déçu de ben des affaires», a réagi le président de la Fraternité des policiers et policières de Granby (FPPG), Frédéric Boulet. Me Richard Guay, l’arbitre chargé de statuer sur les conditions de travail des policiers granbyens, a rendu sa décision le 21 septembre.

Pas moins de 25 rencontres d’arbitrage, réparties sur 21 mois, ont mené à la sentence arbitrale. «À la première lecture, de toute évidence, on est perdant là-dedans», lance M. Boulet.

La Fraternité des policiers et policières de Granby (FPPG) demandait à ce que la Ville maintienne le régime de pension «de carrière» des policiers. Ils s’évitaient ainsi l’obligation d’assumer 50% des déficits et une hausse de leur cotisation.

L’arbitre a penché vers la volonté de la Ville. Les policiers seront soumis aux règles conclues au terme des états généraux tenus en 2010. La Ville et les employés municipaux avaient décidé de partager les déficits de la caisse de retraite.

La FPPG reste sur sa position. «L’employeur voulait qu’on paie les déficits anciens. On est toujours en désaccord. Même la loi 15 n’est pas en accord. Le gouvernement dit que le déficit passé appartient à l’employeur. Je suis prêt à participer aux risques présents et futurs, mais pas à ceux du passé. L’arbitre me demande de subventionner les déficits passés. Ça diminue énormément la rémunération globale», mentionne M. Boulet.

Augmentation

Les policiers bénéficieront d’augmentations de salaire équivalentes aux autres employés municipaux. Pour 2011, ils obtiennent 3%. Une hausse de 2,5% est prévue pour 2012. À cela s’ajoute une augmentation de 0,5% à titre de rattrapage par rapport aux autres corps policiers provinciaux. Pour 2013, une hausse de 2,5% est prévue dans la nouvelle convention.

Horaire

La FPPG demandait une modulation de 30 minutes de certaines plages horaires des quarts de travail pour améliorer la qualité de vie des policiers à la gendarmerie. «Dans d’autres services de police au Québec, il y a des horaires de travail du 21e siècle. L’horaire s’adapte au biorythme des policiers. Il y a moyen d’atténuer les effets [des horaires rotatifs]», indique Frédéric Boulet. Dans l’optique d’arriver à ce genre d’horaire, il a formulé une première demande transitoire. L’arbitre a décidé de laisser les horaires tels quels, répondant aux demandes de la Ville.

Nouvelles négos?

Dans sa décision, Me Guay rappelle que cette sentence arbitrale est rendue alors que la convention collective visée, soit de 2011 à 2013, est périmée. «Elle continuera toutefois de s’appliquer tant que les parties n’auront pas conclu la convention collective qui lui succèdera ou qu’un tribunal d’arbitrage n’aura pas statué sur la question», lit-on dans le document juridique de 58 pages.

À ce sujet, la Ville de Granby précise, par voie de communiqué, que l’arbitre a convié les parties à se rasseoir à la table de négociation pour en venir à une entente en lien avec la convention collective pour la période de 2014 à 2016. «La Ville est disposée à négocier de bonne foi, comme elle l’a toujours fait, l’arbitrage étant la voie du dernier recours», souligne Pascal Bonin, maire de Granby.

Les policiers veulent analyser l’ensemble de la sentence arbitrale avec l’aide de juristes avant de statuer sur l’avenir.

Frédéric Boulet déplore le ton et la publication d’un communiqué de presse par la Ville. «Je trouve que ça manque énormément d’humilité de leur part», enchaine M. Boulet. Il aurait aimé que la Ville «ait la sagesse d’attendre que la poussière retombe» et que la FPPG ait le temps d’avertir tous ses membres avant que ça devienne public. «C’est un exemple de manque de tact.»