Bail emphytéotique: Bromont n’est pas protégée à 100 %
MUNICIPAL. La ville de Bromont n’est pas protégée contre tous risques dans le bail emphytéotique de 50 ans qui la relie à la Société du comté de Shefford (SACS).
C’est ce qu’a confirmé Me Nathan Williams, de la firme d’avocats Tremblay Savoie Lapierre, spécialisée en droit éthique, en réponse à un citoyen lors de la séance du conseil municipal d’hier (4 juillet).
Depuis des mois, François Bachand demande la même question à la mairesse de Bromont, Pauline Quinlan et au directeur général, Jean Langevin. Il veut savoir si la Ville est blindée dans le dossier du bail emphytéotique de 50 ans qui l’unit à la SACS.
L’avocat a concédé qu’il n’était écrit nulle part dans le bail que la Ville était protégée contre tous risques.
L’affirmation de Me Williams confirme celle de la firme d’avocats Lagacé, Léveillé & Mercier. Cette dernière a été mandatée par un collectif de citoyens, dont fait partie François Bachand. Le collectif souhaitait avoir un avis externe sur la question.
En mai, le collectif a déposé un avis juridique au conseil municipal dans lequel Me Ginette Léveillé affirme «qu’il s’avère impossible de prétendre que la Ville jouit d’une protection financière et légale sans faille en vertu des termes de la Cession en emphytéose soumise à notre étude».
La Ville qui a pris connaissance de l’avis juridique a choisi de mandater une autre firme d’avocats pour faire la lumière sur les évènements et pour obtenir un second avis.
Nuance
Malgré les deux avis, Pauline Quinlan a affirmé que les réponses de la firme d’avocats Tremblay Savoie Lapierre lui convenaient. Assise à ses côtés, la conseillère du district du mont Brome, Diane Perron, a nuancé ses propos. «On peut dire qu’on est relativement bien protégée, mais on ne peut pas dire qu’on l’est de façon infaillible. On ne peut le nier», a-t-elle mentionné.