Ces roches qui dérangent

MUNICIPAL. Après les histoires de cap de roc, d’abattage d’arbres et de travaux de dynamitage, une autre saga impliquant l’ex-maire Michel Duchesneau et la Ville de Granby se dessine. Cette fois, c’est le remblaiement d’une partie d’un fossé sur la rue Irwin qui est au coeur de l’affaire.

Des travaux d’enrochement exécutés depuis quelques jours aux abords de la propriété de l’ancien élu ne sont pas passés inaperçus auprès des autorités municipales. Jugeant l’ouvrage illégal, la Ville a fait parvenir, vendredi dernier, une mise en demeure à l’entreprise Jonesco; dont l’actionnaire principal est Michel Duchesneau, a confirmé Me Vincent Fréchette, avocat aux affaires juridiques à la Ville de Granby.

«On a été avisé récemment concernant de la roche déposée dans le fossé sur la rue Irwin. Il n’y a pas d’autorisation qui a été accordée, car c’est une emprise de la Ville. Ce bout de terrain appartient à la Ville à partir du bord du fossé», a indiqué Me Fréchette.

Dans sa requête, la Ville ordonne au citoyen de remettre les lieux dans leur état antérieur dans un délai d’une semaine. Advenant une fin de non-recevoir, la Ville pourrait elle-même réaliser les travaux aux frais du contrevenant.

Une inspection des lieux pour des constats d’infraction doit aussi avoir lieu en raison du non-respect de la règlementation municipale, a ajouté le porte-parole de la Ville. 

Selon le règlement sur les nuisances et interdictions diverses, «Il est interdit à toute personne d’occuper le domaine public sans avoir préalablement obtenu la permission écrite émise par un officier municipal de la Ville. Constitue une occupation du domaine public, le fait d’y faire de l’empiétement, d’y entreposer des choses, d’y faire des aménagements de quelconque nature, d’y jeter ou d’y déposer des choses, tels du gazon, des branches, de la terre ou tout objet quelconque, de l’endommager ou de le détériorer.» Pour une personne morale, l’amende minimale est de 600 $. 

Le fait de verser des roches dans un fossé contrevient également au règlement sur les Dispositions administratives relatives aux réseaux d’eau potable et d’égouts. L’article 2 stipule que «Le propriétaire doit s’assurer que le fossé en façade de sa propriété est, le cas échéant, exempt de tout débris et ne nuit d’aucune façon à l’écoulement des eaux. Il ne doit d’aucune façon obstruer ou détourner l’écoulement naturel des eaux des fossés.» Dans ce cas-ci, l’amende minimale se chiffre à 1000 $ pour une personne morale.

Rien à se reprocher

Contacté par le GranbyExpress pour commenter l’affaire, Michel Duchesneau soutient faire les travaux selon la règlementation en vigueur.

«Je m’apprête à canaliser le fossé», a-t-il pris soin de mentionner. Selon l’ex-maire, les fondements amollis du fossé l’obligent à faire une fondation en pierre pour solidifier le sol avant l’installation d’une nouvelle canalisation. 

Au moment de l’entrevue, hier midi, le principal intéressé affirmait n’avoir reçu aucune communication de la Ville l’invitant à cesser les travaux.

«Je sais que ç’a l’air fou, mais à la fin, le travail va avoir été fait dans les règles de l’art.»