De plus en plus d’arbres abattus à Bromont
ENVIRONNEMENT. Inquiets, des citoyens de Bromont se demandent s’il y a trop d’arbres abattus sur le territoire de la municipalité.
En vertu d’une demande d’accès à l’information, TC Media a pu constater que le nombre de permis octroyés pour l’abattage d’arbres était en constante progression depuis 2010.
Seulement une baisse a été observée en 2014 alors que 94 permis avaient été octroyés, comparativement à 100 l’année précédente. Le chiffre a grimpé à 171 en 2015.
2016 est l’année des records. Du 1er janvier au 25 octobre, 218 permis ont été octroyés.
Selon le directeur du Service de l’urbanisme, de la planification et du développement durable de Bromont, Jean-François L. Vachon, il est normal que le nombre de permis émis pour l’abattage d’arbres s’accentue au fil des ans en raison de la démographie. «La population augmente d’environ 500 personnes chaque année. En 2010, il devait y avoir environ 4000 habitants et on est rendu à presque 9000 en 2016. Il y a donc plus de chances que des gens en fassent la demande», justifie-t-il.
Selon le règlement de zonage entourant le cadre réglementaire des coupes d’arbres, un permis peut être accordé si l’arbre est mort, atteint d’une maladie incurable ou s’il est considéré dangereux. Un permis peut également être octroyé dans le but d’un ouvrage, d’une construction, d’un aménagement, d’une coupe de jardinage, d’éclaircie commerciale ou partielle. Les coupes à blanc sont permises dans la zone agricole en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
Le directeur informe que les demandes les plus fréquentes pour l’abattage sont pour un arbre mort, malade ou dangereux.
«Quiconque a un terrain boisé doit l’entretenir au final. Si c’est bien fait, je ne pense pas que ce soit mauvais pour l’environnement», indique-t-il.
Le directeur du service de l’urbanisme considère que Bromont est l’une des villes les plus sévères en matière de règlement de zonage.
Sensibilisation
Jean-François L. Vachon souligne que des épisodes de coupes à blanc sont survenus en 2011, l’incitant à revoir les coûts des amendes. «Il n’y a pas eu de situations dramatiques depuis, précise-t-il. On a revu le coût parce que justement, on trouvait ça important.»
M. Vachon rappelle que les frais entourant les demandes de permis pour l’abattage ont été abrogés en 2013. «L’idée n’était pas de faciliter la chose, mais bien de sensibiliser les gens à obtenir leur permis», affirme-t-il.
Les deux années suivantes, de nombreuses infractions ont été émises par la Ville. En 2016, seulement deux infractions ont été remises à des individus qui n’avaient pas obtenu de certificat d’autorisation. Selon le directeur de l’urbanisme, c’est signe que la sensibilisation a fait ses preuves.
Coût des amendes
500$
Abattage fait en contravention au règlement de zonage
100$ à 200$ par arbre
Abattage sur une superficie inférieure à un hectare jusqu’à concurrence de 5000$
5000$ à 15 000$ par hectare
Abattage sur une superficie d’un hectare ou plus par hectare complet déboisé auquel s’ajoute, pour chaque fraction d’hectare déboisée, un montant déterminé conformément au paragraphe précédent
Les montants doublent en cas de récidive
Source : Ville de Bromont