Deux conseillères syndicales obtiennent gain de cause

ÉDUCATION. Dans un jugement rendu le 24 août dernier, l’arbitre Louise Viau a annulé les abolitions de postes de deux conseillères syndicales que souhaitaient exécuter le Syndicat de l’Enseignement de la Haute-Yamaska (SEHY).

Dans son verdict, dont le Granby Express a obtenu copie, l’arbitre donne raison au Syndicat des employées et employés de syndicats et organismes collectifs du Québec (SEESOCQ) représentant les salariées du SEHY. Dans la sentence arbitrale, le tribunal fait droit aux griefs déposés par le syndicat le 22 décembre 2015 au nom des plaignantes Julie Labrecque et Émilie Lacasse. Celui-ci déclare que l’employeur est tenu de maintenir en tout temps deux postes de conseillers en relation de travail jusqu’au renouvellement de la convention collective qui a pris fin le 31 juillet dernier.

«La convention collective maintient ainsi ces emplois au moins jusqu’à la signature d’un nouveau contrat de travail. Je m’étonne que l’employeur, lui-même un syndicat, n’ait pas compris la teneur des dispositions concernées», indique l’arbitre Louise Viau.

Dans son jugement, l’arbitre a aussi rejeté la raison économique invoquée par l’employeur. «Compte tenu de la preuve présentée, il est manifeste que la décision de l’employeur a été prise pour des motifs obliques et que les raisons économiques invoquées par M. Bédard (Éric Bédard, président du SEHY) dans son témoignage ne sont pas les véritables raisons de la décision qui a été prise», ajoute-t-elle.

Selon le président du SEESOCQ, Richard Vennes, malgré cette victoire, les différends avec l’employeur sont loin d’être réglés. «Après les articles parus et la manifestation devant ses bureaux, la négociation du renouvellement de la convention échue depuis le 31 juillet dernier s’annonce des plus difficiles. Il est aisé de prévoir qu’il y sera question du maintien de ces postes. Il s’agit donc d’un dossier à suivre», a déclaré par voie de communiqué Richard Vennes.

Le SEHY réagit

Dans une entrevue téléphonique accordée à Granby Express, le président du SEHY, Éric Bédard, affirme que la décision rendue n’était pas celle qui était attendue. «Il va falloir vivre avec la décision. La justice a parlé. De notre côté, on ne devrait pas faire appel de la décision puisque nous n’avons pas trouvé dans le jugement des parties déraisonnables nous laissant croire que nous pourrions gagner en appel», laisse-t-il entendre.

Alors que l’une des deux conseillères a démissionné en avril dernier, le SEHY affirme avoir rencontré l’autre conseillère pour l’inviter à reprendre son poste dans la semaine du 25 août.

«Notre syndicat a affiché un emploi pour le second poste. La convention collective compte deux postes d’employés-conseils en relation de travail. Nous sommes en processus pour combler ce poste», souligne M. Bédard.

Éric Bédard ajoute qu’en vertu de la convention collective, le syndicat doit respecter un plancher d’emploi. «On ne pouvait pas de façon unilatérale même avec une convention collective, abolir les postes. Ça doit être fait lors de la renégociation de la convention collective», fait valoir le président du syndicat.

Dans le cadre du processus de pourparlers, le SEHY souhaite se faire donner les mandats nécessaires par le conseil d’administration. «On va suggérer à nos membres d’abolir ces postes. Est-ce que le C.A. va nous donner ce mandat. Je pense que oui. Du moins, je l’espère bien. Peut-être que ça ne sera pas ce mandat qu’il va nous donner», précise Éric Bédard.

Rappelons que la convention collective est échue depuis le 31 juillet dernier. Les négociations pour la nouvelle convention collective devraient se faire au cours des prochaines semaines estime M. Bédard.