Expropriation du bar Le Studio: la Cour supérieure donne raison à Granby

Un autre chapitre dans le dossier de l’expropriation du défunt bar de danseuses nues Le Studio a été écrit au cours des derniers jours. Le juge François Tôth, de la Cour supérieure du Québec, a infirmé une décision de la Cour du Québec rendue publique en mai 2015.

Cette fois, le verdict est à l’avantage de la Ville de Granby. Selon le juge Tôth, la Cour du Québec a «outrepassé son rôle (…). Et a commis une erreur de droit en reprochant au Tribunal administratif du Québec (TAQ) d’avoir insuffisamment motivé sa décision laquelle comporte 55 pages, est bien articulée, résume la preuve et traite de tous les arguments soumis par les parties, après neuf jours d’enquête, incluant la visite des lieux (…).»

Rappelons que la Ville de Granby et les propriétaires de l’ex-bar, Yan Pellerin et Mathieu Girard, sont devant les tribunaux depuis quelques années afin de déterminer l’indemnité financière à la suite de l’expropriation de l’immeuble en 2008. En octobre 2013, le TAQ avait fixé le montant de l’indemnisation à 360 000 $ alors que les deux tenanciers réclamaient plus de 1,6 M$.