Granby devrait-elle imposer une taxe de croissance?

TAXATION. Est-ce que la croissance doit payer pour la croissance? Le maire Pascal Bonin veut en finir avec le mythe qu’une ville s’enrichit par la croissance et lance une réflexion sur l’instauration d’une taxe aux nouveaux développements. Un modèle déjà implanté à Gatineau et inscrit dans le Livre blanc de l’Union des municipalités du Québec.

Il n’est pas question d’une taxe à la croissance dans le budget 2015 adopté en décembre prochain, mais celle-ci va faire l’objet d’une analyse sérieuse. «C’est moi qui ai amené le point au comité des finances. Je trouve ça important qu’on se pose la question», a révélé le maire Pascal Bonin à GranbyExpress.com.

En marge de son discours du maire, prononcé la semaine dernière, il a déclaré qu’il fallait «mettre fin au mythe que la croissance génère de la richesse». Une impression populaire à laquelle se sont attaqués Gatineau et l’UMQ.

«Si la Ville veut être en mesure de répondre à la pression que de nouveaux ensembles résidentiels génèrent sur nos infrastructures et nos services autrement que par la taxe générale, nous devons varier les sources de financement», peut-on lire dans le Programme du conseil municipal de Gatineau.

La ville centre de l’Outaouais n’a pas eu à chercher bien loin pour trouver un modèle, car sa voisine Ottawa impose déjà ce genre de frais et de façon encore plus onéreuse.

Du côté de l’UMQ, on retrouve la taxe de croissance parmi les propositions de nouvelles sources de revenus. «Les redevances de développement (permettent) le prélèvement d’une contribution financière auprès des promoteurs de nouveaux développements pour assurer le financement de nouvelles immobilisations ou la mise à niveau des immobilisations existantes (…) pour répondre à la demande accrue de services municipaux engendrée par la croissance («la croissance finance la croissance»)», précise-t-on.

«Ça coûte toujours plus cher de développer que ce que ça rapporte», renchérit Pascal Bonin. Si on a 20 000 personnes de plus, la bibliothèque ne peut pas répondre à tous ces gens-là. Ça prend aussi plus de policiers, plus de pompiers.»

Chercher l’équilibre

La Ville de Gatineau «n’y est pas allée avec le dos de la cuillère», comme le fait remarquer Pascal Bonin. Sa taxe de croissance représente 9,92$ pour chaque mètre carré développé par un promoteur. En comparaison, à Granby, la Ville vend présentement ses terrains résidentiels au prix d’environ 90$ du mètre carré.

À ce prix-là, on peut observer un déplacement de la population vers les municipalités en périphérie. Une chose que voudrait éviter Granby si elle va de l’avant. «Si la taxe est raisonnable, je ne pense pas que ça change quoi que ce soit. C’est un jeu d’équilibre. Les gens magasinent pour une école, pour l’hôpital, pour tous les services de Granby», soutient le maire.

Une réflexion nécessaire

On le répète, il n’est pas question de voir apparaître une taxe à la croissance dans le budget 2015, mais le maire tient à la réflexion. «On veut surtout avoir une connaissance de la réalité des faits. Je trouve ça intéressant qu’on ait un débat sur la question. C’est quoi notre vision? La réflexion mérite d’être là», ajoute celui qui a été fasciné par l’étude de Gatineau.

À titre d’exemple, il cite un cas hypothétique où il faudrait construire un pont pour desservir un nouveau quartier. «Est-ce que c’est à toute la population de payer pour le pont qui va servir seulement aux nouveaux résidents ou est-ce que c’est aux nouveaux propriétaires de payer?», interroge-t-il.

«Qu’est-ce qu’on en pense? C’est important qu’on se pose la question», poursuit Pascal Bonin.

L’APCHQ conteste la taxe de Gatineau

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (région de l’Outaouais) conteste devant les tribunaux l’imposition d’une taxe à la croissance par la Ville de Gatineau.

Cette contribution imposée au mètre carré de développement est chargée aux promoteurs. Ceux-ci dénoncent la pratique et jugent que les frais doivent être assumés par la taxe foncière imposée à l’ensemble des contribuables.