Jugement contre La Capitale: Granby va en appel
JUSTICE. L’administration Bonin mandate les services juridiques à porter en appel, une décision rendue le 30 novembre dernier, dans un dossier de refoulement impliquant l’assureur La Capitale.
Selon le directeur général de la Ville de Granby, Michel Pinault, la municipalité a été condamnée à payer une somme de 30 000 $ pour des travaux qu’elle a fait faire par une entreprise privée. «La Ville de Granby est allée en appel de garantie. Le juge n’aurait pas retenu nos arguments. Concrètement, la Cour d’appel du Québec n’a pas considéré que nous avions engagé quelqu’un pour effectuer les travaux. C’est important de préciser que ce n’est pas la Ville qui a réalisé les travaux. On n’est pas d’accord avec le jugement et on le porte en appel. Nous voulons faire renverser cette décision», laisse entendre le directeur général de Granby.
Rappel des faits
La Ville de Granby avait octroyé un contrat au Centre d’inspection et d’Expertise en Bâtiment du Québec (CIEBQ) dans le cadre d’un système d’inspection volontaire des résidences du secteur de la rue Saint-André Est afin de détecter et prévenir les sources potentielles de refoulement.
Selon la municipalité, les résidents avaient le choix de recourir ou non au service qui était offert, lequel était totalement payé par la Ville. Lors d’une inspection, le préposé du CIEBQ aurait mal vissé le bouchon et un refoulement est survenu chez une citoyenne. Les assureurs de la dame ont donc décidé de poursuivre la Ville et le Centre d’inspection en dommages.
Dans le sommaire décisionnel dont les médias ont obtenu copie, le tribunal est d’avis que la municipalité de Granby est responsable de tous les dommages qui peut survenir dans le cadre d’un contrat qu’elle octroie, et ce, bien qu’elle n’avait aucun contrôle sur la façon dont est exécuté le travail nie sur les employés chargés de l’exécuter, ce qui crée un dangereux précédent.
Dans le jugement, le tribunal retient «que les dommages auraient été causés par le fait autonome des infrastructures municipales. De plus, aucune preuve n’aurait été présentée à l’effet qu’aucun refoulement ne serait survenu si le bouchon avait été vissé de la bonne façon», peut-ton lire dans le sommaire décisionnel de la municipalité.