Le processus judiciaire est loin d’être terminé

JUSTICE. Le dossier des vices de construction du Centre d’innovation et de technologies industrielles de Granby (CITIG) n’a toujours pas été réglé. La longue saga judiciaire entre la Ville de Granby et différents entrepreneurs se poursuit. Le sort de l’incubateur industriel vient de prendre une nouvelle tournure avec l’arrivée d’un nouveau défendeur.

Le Groupe Poirier inc., l’entreprise derrière la fabrication du concept de murs Isobloc mis en place lors de l’édification du bâtiment en 2009, a fait récemment son entrée dans le dossier. Au cours des dernières semaines, l’entreprise a plaidé l’irrecevabilité lors d’un recours afin de ne pas être impliquée dans ce dossier. Or, le tribunal en a décidé autrement et a finalement autorisé la mise en cause forcée de l’entreprise à titre de défenderesse dans cette cause. 

Selon l’avocate qui représente la Ville de Granby, Me Vanessa Gravel, le dossier pourrait aller de l’avant que l’an prochain. «Pour l’instant, nous n’avons pas de date prévue pour ce procès. Étant donné qu’il y a un nouveau défendeur dans cette cause, l’entreprise doit préparer sa défense et elle dispose de 180 jours (6 mois). Le dossier pourrait être présenté au printemps prochain. C’est un procès de longue haleine. Ça pourrait procéder en 2017 ou même en 2018», explique Me Gravel. L’avocate ajoute qu’une entente à l’amiable n’est pas impossible.   

Rappel du dossier 

La Ville de Granby a lancé des poursuites contre Ateliers A. Bellavance inc. et  Alan Bellavance pour un montant de 1 107 724, 02 $ représentant le coût des travaux pour corriger des déficiences à l’égard de cet immeuble construit en 2009 sous leur supervision et pour lesquels ils ont préparé et conçu des plans en tant qu’architectes. La municipalité poursuit également la firme d’ingénierie (Les Services EXP Inc.), l’entrepreneur général (Mayton Inc.) et un sous-traitant en maçonnerie (Maçonnerie Jacques Boulay Inc.). De plus, les ingénieurs et les architectes se poursuivent mutuellement en garantie en invoquant la faute des autres pour s’exonérer de toute responsabilité. Dans un recours intenté en novembre 2012, la Ville de Granby alléguait que le bâtiment construit ne rencontrait pas le haut niveau de rendement énergétique attendu et qu’il démontrait un problème majeur au niveau de l’étanchéité des murs à l’air et l’eau. Dans un rapport déposé en cour par la Ville, dont Granby Express a obtenu copie, on indique que «ces défectuosités majeures entraîneront une dégradation prématurée de l’immeuble, que des blocs Isoblocs ont déjà éclaté et qu’ils risquent d’éclater dans un avenir rapproché, qu’il y a des fissures dans les murs d’isoblocs et que l’eau s’infiltre par les murs d’isoblocs et par la toiture.» 

Dans un rapport d’expertise datant du 17 décembre 2012, un expert mandaté par la Ville de Granby estimait que l’une des causes probables de la mauvaise performance de l’enveloppe extérieure du bâtiment était liée au système isobloc lui-même. Ce système n’est pas adapté à l’usage dont l’immeuble était destiné. En juin 2013, Granby amende son recours et précise certains éléments. «L’assemblage d’isobloc au moyen de mortier ne constitue pas une barrière efficace contre le passage de l’eau et de l’air. Le choix du système d’isobloc sans vérification des résultats de performance à l’air et l’eau ou sans adaptation de l’assemblage de base est déficient. L’installation d’une fondation peu profonde en présence de mur isobloc et de maçonnerie est contraire au Code du Bâtiment», indique-t-on dans le document. 

Le Granby Express a contacté l’avocat du Groupe Poirier inc., Me Serge Petit, du cabinet Trudeau Dufresne De Minico, mais ce dernier n’a pas retourné nos appels.