L’octroi d’un permis de construction divise les élus de Granby

URBANISME. Un permis de construction accordé lundi soir à la Commission scolaire du Val-des-Cerfs (CSVDC) relativement à l’installation d’un panneau solaire datant d’il y a cinq ans est source de dissension au sein du conseil municipal de Granby ; le dossier suscite d’ailleurs la grogne du conseiller Robert Vincent, qui juge qu’un «passe-droit» a été accordé à l’instance.

Selon ce que rapporte le maire, Pascal Bonin, un citoyen aurait récemment déposé une plainte à la Ville relativement à l’infrastructure. Selon la commission scolaire, celle-ci aurait été placée en 2013 sur le toit de l’école primaire Saint-André. Constatant qu’aucune demande de permis n’avait été déposée par la CSVDC à cette époque relativement à ce capteur, l’administration municipale a exigé que l’instance se conforme aux règles en vigueur et procède à une demande de permis de construction a posteriori, et ce, en bonne et due forme.

Alors que le comité consultatif en urbanisme (CCU) recommandait de la refuser en raison d’une intégration architecturale inadéquate, la demande a plutôt été approuvée par les conseillers à six contre quatre suite à la demande de votes exprimés par le président du CCU, Robert Vincent. Cette décision a provoqué une tirade de sa part, l’élu y décelant un irrespect de la réglementation.

Selon lui, il ne devrait y avoir de «passe-droit pour personne». «Si c’était quelqu’un à la maison qui avait fait une affaire comme celle-là et qu’on s’était aperçu de ça, ne soyez pas inquiets qu’on l’aurait fait défaire. Mais là, vu que c’est une commission scolaire, on va baisser les bras. Et bien moi, je ne vais pas baisser les bras», a fait valoir M. Vincent pendant la séance. «Je pense que c’est tout un affront que le conseil fait au comité consultatif d’urbanisme», a-t-il ajouté à l’intention de ses collègues.

Une question «de bon jugement»
Ayant voté en faveur de l’octroi du permis, la conseillère du district trois, Julie Bourdon, a qualité le dossier  de «difficile», mais estime que contraindre la commission scolaire à désinstaller un panneau solaire aurait envoyé un signal négatif, notamment aux élèves fréquentant l’établissement en question. «Pour moi, c’est une image quand même forte. […] Ça fait plusieurs années qu’il est là et on n’a eu qu’une plainte d’un citoyen», a-t-elle déclaré, ajoutant qu’il s’agit d’une question de «bon jugement». Alain Lacasse, Stéphane Giard, Jean-Luc Nappert, Éric Duchesneau et Catherine Baudin ont voté dans le même sens que Mme Bourdon.

Le conseil est «perdu», dit Bonin
S’il n’est pas autorisé à voter sur de telles questions, le maire de Granby, Pascal Bonin, a néanmoins affirmé, à l’issue de la séance régulière, être du même avis que Robert Vincent. Il a tenu publiquement à donner «son appui à 100 %» à l’élu ainsi qu’au CCU. «On va se dire les vraies choses, le conseil semble un peu perdu parce qu’il ne veut pas fouetter par la bande le citoyen dans une décision. Il marche sur des œufs, il veut être fin avec tout le monde. J’ai l’impression que ça ne nous sert pas beaucoup», a-t-il exprimé aux journalistes au sortir de la séance.

Une erreur, rétorque la CSVDC
Jointe par le GranbyExpress, la CSVDC plaide ne pas avoir été de mauvaise foi dans ce dossier. Selon l’organisation, ledit panneau solaire aurait été ajouté lors de travaux d’agrandissement de l’école, pour lesquels un permis avait bel et bien été obtenu. Or, le capteur était inclus dans les plans et devis en ingénierie, mais a été omis dans ceux reliés à l’élévation. «C’est par la suite qu’il y a eu une constatation que selon les règlements (municipaux), il doit y avoir un permis spécifique pour le panneau. C’est comme s’il avait fallu que ce soit traité en deux temps, mais que ça l’a été en un temps», résume la directrice des communications et des affaires corporatives pour la CSVDC, Paule-Andrée Bouvier.

Celle qui agit également comme responsable de l’application des règles contractuelles pour la commission scolaire défend qu’il n’a jamais été question, pour l’instance, d’obtenir quelconque passe-droit ou de cacher quoique ce soit aux instances municipales. «Je trouve ça dommage qu’on ait cette perception-là, mais c’est absolument pas de cette façon-là que l’on travaille. […]Nos octrois et nos permis sont en bonne et due forme», conclut-elle. Mme Bouvier se réjouit néanmoins que la demande ait été acceptée et que le dossier soit clos.