Plus de 3 M$ en taxes impayées à Granby
MUNICIPAL. L’acquittement du compte de taxes municipales parait ardu pour certains contribuables granbyens. Au 31 décembre 2015, le manque à gagner totalisait 3,2 M$ à la Ville de Granby.
Il s’agit des comptes à recevoir qui figurent aux états financiers de la ville en date du 31 décembre de chaque année. Selon la Ville de Granby, 70 % du 3,2 M$ est échu, ce qui représente un montant d’environ 2,3 M$. En d’autres termes, un montant «échu» signifie que la date de paiement est dépassée. Les informations obtenues par Granby Express démontrent que les montants des taxes impayées à la Ville de Granby varient d’une année à l’autre.
Retardataires
Les gens qui ne paient pas leurs taxes municipales reçoivent un avis de retard. Ce dernier est envoyé environ un mois après le dernier versement de l’année. Par la suite, un deuxième avis sera envoyé après le premier versement de l’année suivante. Un dernier avis est acheminé au retardataire à l’été. Dans ce dernier cas, la situation est plus grave, indique la trésorière adjointe à la Ville de Granby, Sylvie Chouinard. «Le document est envoyé avant les vacances. On demande alors au citoyen de prendre une entente de paiement. Dans le cas contraire, on transfère le dossier au procureur. Ultimement, l’avocat peut remettre une mise en demeure au citoyen concerné», souligne-t-elle.
Sans avoir de chiffres précis, Mme Chouinard confirme que des personnes se sont rendues à cette limite. «La majorité des citoyens vont prendre entente avec la ville lorsqu’ils reçoivent le dernier avis. Certains vont payer le montant au complet. Comme dans d’autres dossiers, certains vont attendre d’être à la limite du parcours», ajoute la trésorière adjointe.
36 mois
Selon la Loi, les taxes municipales se prescrivent par trois ans. Concrètement, les particuliers et les entreprises ont trois ans pour rembourser leur dette en taxes foncières.
«Évidemment, on n’attend pas d’atteindre les trois années. Il faut obtenir un jugement pour effectuer une vente pour taxe. On est paternaliste. À la Ville, on donne la chance aux coureurs. Si les gens prennent des ententes, on est capable d’attendre. La municipalité ne fera pas une vente pour taxes impayées pour le plaisir de la chose. De toute façon, je ne pense pas que quelqu’un veut perdre la valeur de sa maison pour des taxes municipales qui n’ont pas été payées», souligne Mme Chouinard.
La trésorière adjointe indique qu’il n’y a pas eu de ventes à l’enchère d’une maison pour taxes impayées depuis qu’elle est en poste. «C’est comme dans n’importe quel dossier. Il y a des gens récalcitrants», note-t-elle. La vente pour taxes est une vente réalisée par la ville. C’est semblable à une vente aux enchères.
Pour éviter les problèmes, la Ville de Granby a modifié quelques éléments au niveau de la facturation. Les autorités municipales facturent plus rapidement qu’auparavant. En 2013, la Ville de Granby acheminait un compte quatre fois par année. Les gros consommateurs sont maintenant facturés mensuellement et les plus petits aux trois mois. Les citoyens ont la possibilité de payer leurs taxes foncières en six versements. Selon Sylvie Chouinard, la nouvelle façon de faire permet aux gens de payer plus rapidement.
Taxes municipales impayées par année à Granby
2015: 3,2 M$
2014: 4,1 M$
2013: 4,3 M$
Source: Ville de Granby en date du 31 décembre de l’année.