Terres Miner: Duchesneau va en appel
Michel Duchesneau a pris sa décision: il porte la cause des Terres Miner en Cour d’appel. Débouté par le juge Charles Ouellet dans sa tentative de faire annuler la vente des terres, l’ex-maire continue de croire que la Ville de Granby a offert un avantage illégal aux acheteurs.
Plaidant toujours qu’il agit pour «une question de principe», le promoteur immobilier maintient que la Ville de Granby a «changé les règles du jeu» en acceptant d’accorder un plan de financement à l’entreprise Développement Terres Miner inc. (DTM).
«Cash, personne ne pouvait les acheter, mais avec du financement, la Ville aurait facilement pu faire augmenter le prix à 2$ du pied carré (au lieu de 1,25$)», résume l’homme d’affaires.
Ce que dénonce Michel Duchesneau, c’est que les 800 entrepreneurs du Québec n’ont jamais été mis au courant d’une offre de financement. Si Granby avait offert les mêmes conditions qu’elle a proposées à DTM, l’appelant croit que les offres auraient été plus nombreuses et surtout plus généreuses.
L’argumentaire déposé en appel par Me Benoit Galipeau vise à démontrer que le juge a «erré en faits et droits» sur trois points. D’abord sur la conclusion que les promoteurs n’avaient pas bénéficié d’un avantage.
Ensuite, sur l’affirmation que «la Ville a fait jouer la concurrence», puis finalement sur le reproche de ne pas avoir entrepris les démarches judiciaires dans un délai raisonnable.
Décision réfléchie
À l’annonce du jugement, Michel Duchesneau avait confié vouloir «étudier le jugement avec beaucoup de rigueur». La décision a donc été mûrement réfléchie pour en arriver à cet appel déposé à deux jours de l’échéance.
«Je suis dans l’immobilier depuis 40 ans et j’ai été maire de la Ville de Granby, alors j’ai une vision différente de bien des citoyens sur le dossier. Pour moi, c’est évident qu’il y a eu un avantage dans la transaction, alors je continue», explique-t-il.
Le chantier paralysé depuis le printemps 2011 devrait donc poursuivre son hibernation durant quelques mois de plus.
Dans son jugement de quelque 40 pages, le juge Charles Ouellet ne considérait pas le plan de financement comme une subvention de la municipalité, ce qui aurait été contraire à la loi.
Rappelons que Granby a vendu 179 acres des Terres Miner au consortium formé de Daniel Touchette, Serge Fleurent, Claude Sylvain et Michel Leclerc au prix de 9 317 755,72$. Selon les modalités du contrat, DTM n’a versé qu’un million de dollars comptant et s’est engagé à effectuer des versements annuels égaux durant 15 ans.