Trois Estriens doivent 1,2M $ à Revenu Québec

RECOUVREMENT. Revenu Québec prend des mesures de perception contre trois individus de Bromont et Stukely-Sud afin de maximiser le recouvrement de créances de plus de 1,2M $ qui lui sont dues.

Ces dossiers impliquent deux trafiquants de stupéfiants, soit Pierre Dupuis (Stukely-Sud) et David Lambert (Bromont).

Selon un communiqué émis par Revenu Québec, les créances établies en ce qui a trait à l’application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur la taxe d’accise totalisent 723 222$ pour Pierre Dupuis, 187 464 $ pour David Lambert et 319 344$ pour Francis Lambert (Bromont). Ce dernier n’est pas relié à l’enquête en matière de trafic de stupéfiants. 

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Bedford, des autorisations lui permettant de procéder à l’inscription d’hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à ces personnes. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers des personnes en cause ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de l’Escouade régionale mixte de l’Estrie et du Bureau régional d’enquêtes de Sherbrooke de la Sûreté du Québec. Les éléments d’enquête transmis à Revenu Québec ont permis d’établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.

M. Dupuis a plaidé coupable, en novembre 2014, à des accusations de production et de possession de stupéfiants dans le but d’en faire le trafic.

David Lambert a plaidé coupable, en février 2014, à des accusations de possession de stupéfiants dans le but d’en faire le trafic.