GNR-Shefford intente une poursuite contre le Canton de Shefford

JUSTICE. Le promoteur derrière le projet d’une usine de biométhanisation, GNR-Shefford, intente une poursuite de 75 000 $ contre la Municipalité du Canton de Shefford.

La poursuite a été déposée devant la Cour supérieure du Québec. Selon la requête présentée par les avocats de la demanderesse, dont le GranbyExpress a obtenu copie, GNR-Shefford réclame 65 000 $ pour les honoraires engendrés par ces démarches judiciaires et 10 000 $ en dommages punitifs.

Au coeur du litige, des délais prolongés entourant le renouvellement de permis pour la construction d’une usine de biométhanisation sur le chemin Bell. Chiffré à 27 M$, le projet du promoteur, Paul Sauvé, vise à produire du gaz naturel renouvelable à l’aide de déchets organiques, dont du lisier de porcs et de vaches.

D’après la poursuite, le comportement de la défendresse (Canton de Shefford) est «vexatoire et dénote la plus grande mauvaise foi ainsi que la témérité de la Municipalité», peut-on lire dans le document de cour.

Les agissements de la Municipalité dans ce dossier auraient mis des bâtons dans les roues de l’entreprise qui tentait de «sécuriser un important financement public et d’assurer la survie du projet GNR Shefford», soutient la poursuite.

Dans le cadre du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable du gouvernement du Québec, une subvention de 10 893 403 $ pour le volet production a été octroyée à GNR-Shefford. Rappelons qu’en février dernier, l’entreprise a annoncé la conclusion d’une entente pour la vente de gaz naturel renouvelable à Énergir.

Volte-face de la Municipalité

Après l’émission de trois permis entre les mois de mars et septembre 2021, le dossier se serait envenimé au moment de la reconduction desdites autorisations à l’automne 2023. Dans une communication entre les avocats des deux parties, le 17 octobre 2023, le représentant de la Municipalité mentionne que « le projet est différent de celui visé par le permis initial», lit-on dans la requête. Puis le 31 janvier 2024, un avis de non-conformité émis par la Municipalité aurait été envoyé à GNR-Shefford à la suite de modifications « sans autorisation ou approbation préalable.»

Or, le 26 mars dernier, un renversement de situation survient. Moins de deux heures après le dépôt de la demande d’injonction à la Cour, la Municipalité réagit à son tour en reconduisant les permis réclamés par la défendresse.

«De par ses manoeuvres, la Municipalité a tenté tant bien que mal de retarder, de nuire, et d’empêcher la réalisation du projet pendant des mois, pour finalement accorder lesdits permis deux heures après le début de la poursuite intentée d’urgence», allègue la poursuite.

«Ce revirement complet est une énième démonstration de l’abus de pouvoir et l’abus de procédure manifeste de la Municipalité, laquelle a forcé GNR à solliciter cette Cour, en dernier recours et en toute urgence (…)», ajoutent les procureurs de l’entreprise.

Invitée à commenter, la -Municipalité du Canton de Shefford n’a pas souhaité émettre de commentaire en raison de la judiciarisation du dossier.

De son côté, GNR-Shefford a tenu à demeurer discrète, car le dossier est en cour. «Nous ne pouvons pas commenter sur les démêlés judiciaires en cours. Ceci dit, GNR-Shefford se résigne à son esprit de confiance à l’égard de l’état de gouvernance de l’administration du Maire Chagnon compte tenu que cette dernière reconnait les avantages environnementaux incontestables de la biométhanisation. S’opposer à la biométhanisation, c’est refuser ses bienfaits et sa capacité à préserver la pureté de nos cours d’eau, notamment en contrant la propagation des cyanobactéries», a indiqué l’entreprise dans un échange de courriels.