La taxe de bienvenue: une mine d’or à Granby
MUNICIPAL. Les droits de mutation immobilière connus aussi sous le nom taxe de bienvenue ont généré des retombées de plus de 43 M$ à la Ville de Granby, entre 2019 et 2023. Au cours de cette même période, les droits perçus par la Municipalité ont bondi de plus de 100 %.
La fameuse taxe de bienvenue est obligatoire au Québec depuis 1992. Ainsi, les administrations municipales sont contraintes de percevoir ces droits de mutation sur transactions immobilières concernant un immeuble établi sur son territoire.
Cette taxe est calculée à partir du montant le plus élevé entre le prix de vente, le prix stipulé et la valeur marchande de la propriété au moment de son transfert. Du côté de la Ville de Granby, le paiement des droits de mutation est payable en un seul versement 30 jours après l’envoi du compte qui survient trois mois après l’homologation de la transaction.
Pour l’année 2025, les premiers 61 500 $ sont tarifés à 0,5 %, la portion de 61 500 % à 307 800 $ à 1 % et la tranche d’imposition de 307 800 $ à 499 999, 99 $ à 1,5 %. Pour la parcelle qui surpasse 500 000 $, le taux d’imposition est de 3 %.
De bonnes années
En cinq ans, entre 2019 et 2023, les droits de mutation immobilière recouvrés par la Ville de Granby ont vacillé entre 4,336 M$ et 14,9 M$ par an.
L’année 2022 a été l’exercice financier le plus prolifique en ce qui a trait à la taxe de bienvenue. Au moment du dépôt du budget, les prévisions établies par l’administration granbyenne prévoyaient des rentrées d’argent de 5,1 M$. Or, la Ville a terminé son exercice avec une somme de 14 986 315 $ dans ses coffres.
Personne ne sera surpris d’apprendre que les droits de mutation contribuent largement aux surplus dégagés par les municipalités. La vitalité du marché immobilier et la valeur des propriétés y sont également pour quelque chose.
Pour une résidence unifamiliale à Granby, les acquéreurs ont déboursé en moyenne 552 109 $ en 2024, selon l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, d’après la base de données de Centris. La note pour la taxe de bienvenue était de 6771 $. En 2019, le prix moyen d’une maison se chiffrait à 260 155 $, soit des droits de mutation de près de 2400 $.