Le Complexe funéraire Le Sieur reconnu coupable de fausses déclarations

JUSTICE. Le Complexe funéraire Le Sieur, de Granby, et son actionnaire, Éric Le Sieur, ont été condamnés, le 23 mai dernier, à une amende de plus de 127 000 $ pour fausses déclarations. 

L’entreprise et M. Le Sieur ont plaidé coupables à six chefs d’accusation au palais de justice de Granby.

L’enquête menée par Revenu Québec a révélé que le complexe funéraire et le représentant de la société ont produit des déclarations fausses ou trompeuses de TVQ et de TPS pour un montant de plus de 11 500 $ entre le 26 janvier 2017 et le 26 octobre 2020, a fait savoir le Ministère par voie de communiqué.

Par ailleurs, entre le 8 décembre 2017 et le 5 mars 2021, les défendeurs ont omis de déclarer des revenus de 77 462,83 $. 

«Selon le modus operandi constaté, M. Le Sieur et sa société altéraient les contrats de services funéraires conclus avec les clients, et ce, à leur insu, en préparant une facture ou un contrat modifié. Le montant indiqué sur le contrat original était déduit d’un montant équivalent à celui reçu en argent comptant des clients en guise de paiement partiel ou total. Ainsi, l’individu et la société J.A. Le Sieur inc. n’ont pas déclaré la totalité des revenus réels et des taxes réellement perçues sur les contrats originaux», a expliqué Revenu Québec.

En plus de la sanction de plus de 94 000 $ imposée par la Cour s’ajoutent des frais de justice et une contribution obligatoire totalisant une amende globale de 127 198 $.