Danielle Smith croit que les tribunaux ne devraient pas jouer le rôle de «gardiens»

EDMONTON — La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, affirme que les personnes souhaitant un référendum sur l’indépendance ne devraient pas être freinées par des «gardiens», comme les tribunaux.

Mme Smith s’est exprimée samedi lors de son émission radiophonique interactive, pour la première fois depuis que son gouvernement a proposé un projet de loi visant à mettre fin à une procédure judiciaire en cours sur cette question.

Elle soutient que confier au ministre de la Justice, Mickey Amery, le pouvoir de statuer sur les questions référendaires est un gage de démocratie.

«Que ce soit le directeur général des élections ou les tribunaux, ils semblent vouloir approuver les référendums qui leur conviennent et bloquer ceux qui leur déplaisent, et ce n’est pas la démocratie», a-t-elle affirmé.

Cette déclaration survient au lendemain de la décision du juge albertain Colin Feasby, qui a affirmé qu’une question séparatiste serait contraire à la Charte, aux droits issus des traités des Premières Nations et à la loi référendaire provinciale en vigueur.

La question de la séparation a été portée devant les tribunaux cet été par le directeur général des élections de l’Alberta, Gordon McClure. Ce dernier avait alors déclaré qu’il ne faisait qu’appliquer les règles établies, mais le gouvernement de Mme Smith l’avait critiqué pour avoir créé des lourdeurs administratives.

Dans une décision de la Cour du Banc du Roi rendue vendredi, le juge Feasby a déclaré que le projet de loi du gouvernement du Parti conservateur uni de Mme Smith, visant à modifier les règles en cours de route, était antidémocratique et portait atteinte à l’administration de la justice.

Mme Smith a toutefois affirmé samedi que les référendums d’initiative citoyenne n’avaient jamais été conçus pour être entravés par une multitude d’intermédiaires.

Le projet de loi du Parti conservateur uni, déposé jeudi, rendrait la décision du juge Feasby caduque s’il était adopté.

Ce texte législatif autorise également le groupe séparatiste Alberta Prosperity Project à présenter une nouvelle demande pour recueillir des signatures en vue d’un référendum sur l’indépendance.

Le ministre Amery a indiqué jeudi que son projet de loi permettait de repartir à zéro et que le gouvernement ne souhaitait pas que les tribunaux retardent la démocratie directe.

«Si ceux qui aspirent à l’indépendance croient avoir le soutien nécessaire, c’est l’occasion pour eux de le prouver», a-t-il affirmé aux journalistes avant de présenter le projet de loi.

Depuis des mois, Mme Smith affirme soutenir une Alberta souveraine au sein d’un Canada uni.

Elle n’a pas explicitement approuvé le retrait de la province de la Confédération – une décision que plusieurs membres de son parti souhaitent la voir prendre.

Ce projet de loi du gouvernement constitue une nouvelle attaque du Parti conservateur uni (PCU) de Mme Smith contre le système judiciaire. Le PCU soutient que les juges non élus ont outrepassé leurs prérogatives et qu’il est nécessaire de les encadrer.

Son gouvernement a invoqué la clause dérogatoire de la Charte à quatre reprises durant la session parlementaire d’automne afin de soustraire ses lois à toute contestation judiciaire.

Le PCU a utilisé cette clause pour contraindre les enseignants de la province à reprendre le travail et mettre fin à une grève de trois semaines, en imposant les modalités d’une entente salariale catégoriquement rejetée par les enseignants.

Cette situation est l’un des principaux griefs à l’origine de la vague de pétitions de révocation visant les membres de son caucus.

M. McClure a déclaré en début de semaine que 21 demandes de révocation – dont une visant un député néo-démocrate de l’opposition – ont été approuvées.

Cela représente près du quart des députés élus de l’Assemblée législative de l’Alberta, et ces initiatives de révocation devraient coûter environ 6,7 millions $.

Le PCU a également utilisé la clause dérogatoire pour limiter les contestations judiciaires, actuelles et potentielles, de trois lois touchant les personnes transgenres.

Ces lois privent les filles transgenres de l’accès aux soins de santé d’affirmation de genre, interdisent aux femmes transgenres albertaines de participer à des compétitions sportives et exigent le consentement parental lorsque des enfants souhaitent changer de nom ou de pronom à l’école.