Le fédéral prévoit 140 M$ d’économies en santé grâce à la participation des réfugiés
OTTAWA — Le gouvernement estime que l’instauration d’une quote-part à la charge des demandeurs d’asile et des demandeurs du statut de réfugié pour certains services de santé permettra de réduire les dépenses publiques d’environ 140 millions $.
Pour faire face à la flambée des coûts du Programme fédéral de santé intérimaire, le gouvernement a instauré, le 1er mai, une nouvelle quote-part pour la couverture santé complémentaire et les médicaments sur ordonnance.
Les demandeurs devront s’acquitter d’une cotisation de 4 $ pour les médicaments sur ordonnance et prendre en charge 30 % du coût des services qui ne sont généralement pas couverts par le système de santé public, tels que les soins dentaires, les soins de la vue, le soutien psychologique, les soins à domicile et les appareils médicaux.
La députée néo-démocrate Heather McPherson avait posé plusieurs questions sur cette nouvelle quote-part dans une question écrite soumise au gouvernement, appelée «question d’ordre du jour». Le gouvernement doit y répondre par écrit, généralement dans un délai de 45 jours.
La réponse, fournie mercredi, montre que, dans l’ensemble, les quotes-parts devraient permettre de dégager environ 140 millions $ en 2026-2027, dont 92,9 millions $ d’économies provenant des soins dentaires.
On prévoit également 10,6 millions $ d’économies sur les médicaments sur ordonnance, 6,2 millions $ sur les soins de la vue et 16,7 millions $ sur les services de conseil. Les économies restantes sont classées dans la catégorie «autres».
Les consultations médicales de routine, les soins d’urgence, les vaccins, les séjours à l’hôpital et les analyses de laboratoire continuent d’être entièrement pris en charge par le programme.
La réponse du gouvernement contient une ventilation mensuelle de toutes les demandes de remboursement au titre du Programme fédéral de santé intérimaire, classées par province et territoire, entre avril 2024 et novembre 2025.
La couverture dentaire représente la dépense la plus importante en matière de soins de santé complémentaires, avec près de 2,5 millions de consultations pour un montant total de plus de 443 millions $ sur cette période.
La Presse Canadienne a demandé au ministère de l’Immigration les montants cumulés des coûts du programme.
La porte-parole conservatrice en matière d’immigration, Michelle Rempel Garner, a plaidé en faveur de nouvelles réformes du programme, notamment en limitant la couverture des personnes dont la demande d’asile a été rejetée aux seuls soins d’urgence vitaux. Le programme prévoit une couverture pendant toute la durée de la procédure d’appel de la demande d’asile.
«Nous savons qu’un pourcentage élevé de personnes se trouvant dans l’arriéré de plusieurs années des demandes d’asile verront leur demande jugée non valide. C’est donc le premier problème. Le deuxième problème est l’arriéré lui-même», a-t-elle soutenu lors d’un entretien téléphonique avec La Presse Canadienne.
«Nous sommes donc confrontés à une situation où le programme et les services qu’il fournit sont soumis à une pression énorme, car il n’a pas été conçu pour faire face à cela», a ajouté la conservatrice.
Le nombre de demandes d’asile et de réfugiés arrivant au Canada a considérablement augmenté depuis 2020. Avec davantage de personnes déposant des demandes et obtenant le statut de réfugié, le coût du programme est passé d’environ 211 millions $ en 2020-2021 à près de 900 millions $ pour l’exercice 2024-2025.
Un rapport publié en février par le directeur parlementaire du budget estimait le coût du programme à 1,1 milliard $ pour l’exercice 2026-2027, sans tenir compte du nouveau régime de quote-part. Le DPB estimait que ce coût passerait à 1,5 milliard $ pour l’exercice 2029-2030.
L’analyse du DBP a révélé qu’une grande partie de l’augmentation des coûts est due au nombre croissant de demandes d’asile. Le nombre de demandes d’asile en attente s’élevait à environ 300 000 à la fin de 2025.
Environ 30 000 de ces demandes d’asile devraient être jugées irrecevables en raison d’une nouvelle loi qui limite le dépôt des demandes d’asile à la première année suivant l’arrivée au Canada.
Le programme fédéral de santé provisoire vise à fournir une couverture à court terme aux demandeurs d’asile et aux réfugiés jusqu’à ce que les frais de santé soient pris en charge par la couverture provinciale.
Le gouvernement prévoit qu’environ 480 000 demandeurs d’asile et 67 000 réfugiés admis au Canada auront recours à ce programme en 2026-2027.