Autonomie autochtone: le Parti québécois se range derrière la Cour suprême

MONTRÉAL — Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon accueille favorablement la décision de la Cour suprême qui a tranché, vendredi dernier, en faveur d’Ottawa et accordé la pleine autonomie gouvernementale aux Premières Nations, Inuits et Métis en matière de protection de l’enfance.

«Nous, au Parti québécois, on est en faveur d’abord et avant tout du principe d’autodétermination des peuples autochtones. Donc, sur le fond des choses, que chaque nation autochtone s’occupe de ses enfants, c’est parfaitement logique et évident à mes yeux», a-t-il déclaré lundi à Montréal, lors d’une conférence de presse portant sur l’aide à l’accès à la propriété.

Cette réaction pourrait étonner à première vue, puisque le plus haut tribunal a rejeté les prétentions du gouvernement du Québec qui contestait deux articles de la loi fédérale C-92, l’un qui donne à toute législation autochtone en matière de protection de l’enfance le même pouvoir qu’une loi fédérale, l’autre qui affirmait même que les textes législatifs autochtones dans ce domaine «l’emportent» sur les lois provinciales. 

Le gouvernement Legault avait contesté la loi fédérale en plaidant que celle-ci se trouvait à empiéter sur une juridiction exclusive du Québec – la protection de l’enfance – tout en modifiant l’architecture constitutionnelle de séparation des pouvoirs.

Le chef péquiste, qui est lui-même avocat, fait valoir que la contestation de Québec portait «moins sur un principe qui me semble évident, qui est celui du Parti québécois de nation à nation, que sur la manière dont le fédéral est intervenu sans concertation des provinces», une autre démonstration, selon lui, du bien-fondé de vouloir «sortir du Canada».

«Dans tous les dossiers, on est toujours pris dans ces batailles avec un gouvernement de trop et là, il aurait fallu se concerter entre chacun des trois paliers, mais on ne l’a pas fait.»

Prudent, Paul St-Pierre Plamondon n’a pas voulu commenter «la bataille judiciaire et la manière dont le fédéral s’y est pris», mais il a tenu à réitérer «qu’un gouvernement du Parti québécois part toujours de la prémisse que les peuples autochtones ont un droit à l’autodétermination et c’est d’ailleurs ce qui nous a amené à des succès comme la Paix des Braves», un rappel de l’entente conclue en 2001 entre le premier ministre péquiste de l’époque, Bernard Landry, et le Grand Conseil des Cris du Québec.

Cette entente, première du genre dans l’histoire, permettait à la nation Crie de participer au développement des ressources naturelles de son territoire et d’obtenir une large part des retombées économiques des projets hydroélectriques de la baie James.