Élections municipales 2017: un constat d’infraction pour Ian Brochu

DÉMOCRATIE. Le directeur général des élections (DGE) a émis un constat d’infraction à l’endroit de l’ex-candidat aux élections municipales du 5 novembre 2017 dans le district deux de Granby, Ian Brochu.

Celui qui était son propre agent et représentant officiel aurait omis, selon le DGE, de transmettre au trésorier de la Ville de Granby le rapport des dépenses électorales engendrées par sa campagne. Conformément à l’article 492 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, ce document devait être transmis au plus tard le 5 février 2018. Le Granbyen l’a plutôt remis avec dix jours de retard. L’aspirant conseiller serait ainsi passible d’une amende de 500 $, la pénalité étant fixée à 50 $ par journée d’infraction.

Selon le plumitif d’Élections Québec, Ian Brochu n’aurait pas encore signifié ses intentions relativement à cette infraction. S’il plaide coupable, le fautif recevra l’amende fixée par le DGE; s’il plaide plutôt non coupable ou qu’aucun plaidoyer n’est enregistré, son dossier sera plutôt transféré à la Cour du Québec.

Rappelons que c’est le conseiller sortant, Jean-Luc Nappert, qui avait été réélu dans le district deux lors de ces élections. Celui-ci avait récolté 60,22 % des suffrages.