PME: le Bloc insiste jeudi sur des assouplissements voulus au remboursement de prêts
OTTAWA — Le Bloc québécois a multiplié jeudi les sorties pour presser le gouvernement de Justin Trudeau à faire preuve de plus de flexibilité dans le report de la date limite du remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).
La veille, une source libérale avait indiqué que cette demande bloquiste a été faite dans le cadre de discussions pour en venir à limiter le temps de débat restant avant un vote, aux Communes, sur le projet de loi C-56.
Cette pièce législative du gouvernement, présentée comme une série de mesures pour aider les Canadiens à faire face aux problèmes d’abordabilité, vise notamment à éliminer la TPS sur la construction de nouveaux logements locatifs.
Le gouvernement considère sérieusement de recourir à une motion d’allocation de temps afin de pouvoir passer à un vote en deuxième lecture et faire avancer l’étude du projet de loi, selon deux sources libérales et une néo-démocrate.
Selon les deux sources libérales, le gouvernement tente d’avoir l’appui du Nouveau Parti démocratique (NPD) ou du Bloc québécois pour faire adopter une telle motion. Les deux partis d’opposition tentent de marchander certains éléments en échange de leur potentiel appui à la motion.
Les trois sources ont requis l’anonymat puisqu’elles n’étaient pas autorisées à parler publiquement de ces questions.
L’une des sources gouvernementales a indiqué que la flexibilité demandée sur le remboursement du CUEC fait partie des discussions entourant le cheminement de C-56.
Jeudi, le Bloc québécois a utilisé plusieurs de ses interventions à la période des questions pour verbaliser publiquement la demande d’extension. Les députés Nathalie Sinclair Desgagné et Sébastien Lemire ont interpellé le gouvernement sur cette question.
Tous deux sont signataires d’une lettre envoyée aux bureaux de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, et sa collègue ministre de la Petite entreprise, Rechie Valdez.
«Le contexte inflationniste actuel est très difficile pour nos entrepreneurs en raison de la hausse des prix des fournisseurs et de la baisse progressive de la demande», peut-on lire dans la lettre aussi signée par Gabriel Ste-Marie, porte-parole bloquiste en matière de finances.
Le CUEC, créé durant la crise de la COVID-19, a permis de «vers(er) 49 milliards de dollars sous forme de prêts sans intérêt allant jusqu’à 60 000 $, assortis d’une radiation partielle à près de 900 000 petites entreprises et organismes à but non lucratif pour les aider à payer leurs frais de fonctionnement durant la pandémie», peut-on lire dans un document d’information du fédéral.
Une annonce des libéraux, en septembre, portait sur le report de la date butoir pour le remboursement des prêts du 31 décembre prochain au 18 janvier.
Les bloquistes réclament «davantage de flexibilité pour les entrepreneurs dans le remboursement de leur prêt lié au CUEC, notamment par des assouplissements significatifs au niveau de la date de remboursement ou par la possibilité d’ententes de paiements», ont-ils écrit dans leur missive.
Les députés y soutiennent qu’ils s’appuient sur les constatations de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). «Nous le savons, ce sursis d’au maximum trois mois ne sera pas assez pour éviter la vague de faillites qui se profile à l’horizon», ont fait valoir les élus.
En Chambre, la ministre Valdez a répondu à une question sur les assouplissements réclamés posée par la députée Sinclair Desgagné, porte-parole de son parti pour les programmes de pandémie.
«Tous les premiers ministres le demandent, tous les députés du Québec le demandent. Est-ce que le gouvernement va enfin les écouter plutôt que de pousser 250 000 entreprises à la faillite?», a d’abord dit l’élue bloquiste de la circonscription de Terrebonne.
La ministre a répondu que le «gouvernement comprend que les petites entreprises tentent encore de se remettre de la pandémie».
«C’est pourquoi nous avons récemment annoncé une prolongation (…) du délai de remboursement, plus de flexibilité sur leur refinancement et plus de temps pour accéder à l’exonération du prêt», a-t-elle affirmé en faisant référence à l’annonce de septembre.
Les bloquistes n’ont pas manqué de soutenir, dans leur lettre comme en Chambre, que l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité une motion pour demander de «repousser substantiellement l’échéance du 31 décembre 2023». Le report déjà annoncé par le fédéral ne satisfait visiblement par Québec ni les premiers ministres de l’ensemble des provinces et territoires canadiens.
Tous ont signé une lettre envoyée vendredi dernier au premier ministre Justin Trudeau par les premiers ministres des provinces et territoires. Ils y réclament une prolongation d’un an de la période de remboursement des prêts sans intérêt.