2,3 M$ de contraventions impayées à Granby

 Des milliers d’automobilistes se font tirer l’oreille pour ne pas payer leurs contraventions à Granby. Pas moins de 2,3M$ de constats d’infractions sont toujours en souffrance, révèlent des documents obtenus par GranbyExpress.com via la Loi sur l’accès à l’information. Une réalité préoccupante, mais qui n’est pas jugée alarmante par les autorités municipales.

Pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2011, les constats d’infraction impayés se comptent par milliers à Granby et représentent un montant de 2 324 673,21$. Seulement en 2011, sur les 34 845 tickets émis, pas moins de 6244 d’entre eux n’avaient toujours pas été acquittés en date du 5 juin dernier. Cela représente la bagatelle de 1 004 119,90$, soit 625 928,44$ plus les frais. À titre indicatif, le rapport annuel du Service de police de Granby précise que les policiers et les préposés au stationnement ont émis pour 3 169 383$ en contraventions l’an dernier.

Pour l’année 2010, 18% des montants à percevoir des 33 884 constats d’infraction émis n’ont toujours pas renfloué les coffres de la Ville de Granby, soit une somme de 536 633,83$.

«En 2011, 36% de l’argent des constats émis n’a pas été perçu, mais ce sont 625 000$ qui vont l’être. En 2010, ce sont 18%. Le taux de non-perception est élevé, mais cela est dû à l’absence de greffier à la cour municipale», explique le directeur général de la Ville de Granby, Michel Pinault.

Ce dernier indique que depuis 2009, la cour municipale de Granby n’a pas été en mesure d’avoir un greffier à temps plein, notamment en raison de congés de maladie et de départs.

«C’est une situation anormale. On a engagé quelqu’un lundi soir (le 20 août dernier), j’ai bien confiance qu’il va nous aider à nous sortir de ça. Ce sont des sommes importantes qui représentent beaucoup de travail, beaucoup de contraventions, mais ce n’est pas de l’argent perdu. Ce sont des jugements, il faut les faire exécuter. On a dix ans pour collecter, mais ce sont 2,3M$ qui traînent sur le plancher», convient le maire de Granby, Richard Goulet.

«En 2011, on a perçu 64% des sommes. J’ai vérifié avec une autre cour municipale dont je vais taire le nom et ils avaient un taux de perception de 71%», avance M. Pinault. Ce dernier indique qu’idéalement, la Ville cherche à collecter entre 85 et 90% des sommes dues dans l’année. «C’est l’objectif, dit-il. Mais ce n’est pas toujours atteignable.»

Une fois qu’un jugement est émis par la cour municipale, les Villes ont dix ans pour percevoir les montants dus. «Quand le citoyen a reçu un constat et qu’il est déclaré coupable, il faut qu’il s’attende à ce qu’un huissier lui court après. Ultimement, il doit payer. Il peut y avoir une saisie sur le salaire ou sur un bien. Si la personne démontre qu’elle n’a pas d’argent, elle peut être affectée à des travaux communautaires», explique M. Pinault.

«Je vais manger avant de le payer»

Robert (nom fictif) a été l’un des mauvais créanciers de la Ville de Granby. L’automobiliste, qui a écopé d’une contravention de 277$ assortie de trois points d’inaptitude, a tardé à payer.

«Je vais manger avant de le payer, mais c’est sûr que la Loi c’est la Loi», confie le citoyen. Ce dernier a pris un peu plus de six mois pour acquitter son dû, alors que la loi prévoit un délai de 30 jours pour payer une amende. «J’ai reçu une lettre de la SAAQ [Société de l’assurance automobile du Québec] qui me disait que mon permis allait être suspendu si je ne payais pas. Avec la menace, on agit. Je l’ai payé en juin dernier», précise-t-il.

10% des constats sont contestés

Le DG de la Ville de Granby, Michel Pinault, précise que, bon an mal an, entre 5 à 10% des constats d’infraction émis sont contestés par les contribuables. Lorsque le budget annuel est produit, la Ville s’attend à recevoir les sommes prévues pour les constats d’infraction émis. «Lorsque l’argent tarde à être perçu, on doit puiser dans d’autres budgets pour balancer», précise Michel Pinault. Malgré tout, la Ville de Granby a pu dégager un surplus de 2,53 M$ l’an dernier. De son côté, le maire Goulet indique qu’il ne compte pas sur ces sous-là. «Peut-être qu’il y a certaines contraventions que le juge n’accordera pas à la Ville. On comptabilise l’argent qui entre, pas celle qui devrait rentrer.»

Un nouveau greffier

À la séance mensuelle du 20 août dernier, la Ville de Granby a procédé à l’embauche d’un nouveau greffier ; Patrice Roy, qui oeuvrait auparavant à titre d’agent principal et percepteur des amendes à la cour municipale de la Ville de Montréal. «C’est une bonne nouvelle pour nous. Il va avoir le mandat de percevoir les sommes d’argent en souffrance. Pour les percevoir, ça prend un greffier. Ultimement, on va les récolter», enchaîne le directeur général.

Quel objectif de perception a-t-on fixé avec la nouvelle embauche? «De percevoir le pourcentage le plus élevé possible. Et on va lui donner les moyens nécessaires», conclut-il.

300 000$ à Bromont

Granby n’est pas la seule à devoir courir après son dû. À Bromont, pas moins de 306 759,16$ n’avaient pas été perçus en date du 9 mai dernier pour la période de 2006 à 2011. L’an dernier, quelque 3 923 constats ont été émis par les policiers bromontois. De ce nombre, 847 étaient toujours pendants, représentant ainsi la modique somme de 192 559$, soit 47,8% des montants dus.