La SQ enquête sur un policier de Bromont

La SQ enquête sur un policier de Bromont
Le constable Stéphane Bazinet est visé par une poursuite au civil déposée par un citoyen de Bromont

La Direction des normes professionnelles de la Sûreté du Québec a récemment ouvert une enquête sur un policier du Service de police de Bromont à la demande du directeur Jean Bourgeois. Le patrouilleur en cause, le constable Stéphane Bazinet, est toujours en fonction.

Un citoyen de Bromont, Maxime Lacasse, a déposé, au palais de justice de Cowansville, le 7 mars dernier, une requête introductive d’instance dans laquelle il réclame au policier Stéphane Bazinet et à son employeur, la Ville de Bromont, la somme de 120 000$.

Dans le document juridique d’une demi-douzaine de pages, il prétend avoir été bousculé à maintes reprises par l’agent Bazinet et d’avoir fait les frais d’une arrestation robuste qui lui a causé des blessures aux côtes, aux poignets et à la cheville. Au terme, M. Lacasse a été accusé, au criminel, d’avoir proféré des menaces, de voies de fait contre un agent de la paix et d’entrave au travail des policiers.

Toujours selon la requête, le Bromontois a été acquitté, le 26 février dernier. «En rendant jugement, [le juge Érick Vanchestein] en venait à la conclusion […] que le défendeur [Stéphane Bazinet] s’était livré à des voies de faits à l’égard du demandeur», écrit Me Robert Jodoin, l’avocat de Maxime Lacasse.

Les règles de l’art

«On ne partage absolument pas le point de vue du demandeur (M. Lacasse). On considère que le policier a agi dans les règles de l’art. L’analyse complète va nous permettre de faire le tour du jardin subséquemment. Il est clair que nous ne partageons pas les prétentions du demandeur dans le dossier», mentionne Me Mario Coderre, qui assure la défense du constable Stéphane Bazinet. Le procureur spécialiste du domaine policier évalue actuellement le dossier et compte déposer une défense.

Me Coderre a cependant refusé que GranbyExpress.com s’entretienne avec son client. «Pour l’instant, M. Bazinet n’a pas de déclaration à faire par rapport à l’événement en question.»

Quant à Me Robert Jodoin, de nombreux échanges entre lui et le journal se sont toujours conclus sur une boîte vocale.

Enquête de la SQ

En lien avec cette poursuite déposée en Cour supérieure, le directeur du Service de police de Bromont, Jean Bourgeois, a demandé à la Sûreté du Québec d’ouvrir une enquête. Dans la mise en demeure, «il y avait des éléments sur lesquels on a des obligations en tant qu’organisation policière, lorsqu’il y a des allégations criminelles. On a demandé à la Sûreté du Québec de faire enquête dans ce dossier pour assurer la transparence», explique le directeur Bourgeois.

De son côté, la porte-parole de la Sûreté du Québec de l’Estrie, Aurélie Guindon, confirme l’ouverture d’une enquête. «La Direction des normes professionnelles de la Sûreté du Québec enquête sur un événement survenu en février 2013. Cela concerne des allégations contre un policier», dit-elle.

Cette dernière explique que l’enquête de la Direction des normes professionnelles permet un processus impartial. Au final, la Sûreté du Québec fournira son rapport d’enquête à un procureur qui va analyser la preuve et les faits. «Le procureur prendra la décision de porter ou non des accusations criminelles», enchaîne la sergente Guindon. Ce processus peut prendre quelques semaines comme il peut prendre quelques mois.

Quant au policier au cœur de ce litige, la responsable des communications à la Ville de Bromont, Catherine Page, précise qu’il occupe toujours ses fonctions de patrouilleur et qu’il n’a pas été affecté à des tâches administratives. «Rien n’a changé dans sa situation», dit-elle.

Me Mario Coderre indique que l’enquête de la Direction des normes professionnelles de la SQ ne change en rien le dossier de l’action au civil.

Au moment d’écrire ces lignes, Jean Bourgeois ne pouvait dire si le citoyen avait déposé une plainte en Déontologie policière. «À cette étape-ci, on n’a pas l’information, mais on a une obligation de l’informer (de ses droits) et ça va être fait, si ce n’est déjà fait», précise-t-il. 

 

 

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