Un policier de l’Estrie accusé de fabrication de preuve

Un policier de l’Estrie accusé de fabrication de preuve
(Photo : Archives)

CRIME. Le policier Sébastien Grenier, à l’emploi de la Sûreté du Québec de l’Estrie, devra faire face à trois accusations criminelles en mars prochain. Le patrouilleur est soupçonné d’avoir soumis de faux rapports et d’avoir fabriqué de la preuve à plusieurs endroits en Estrie, dont à Granby et à Saint-Alphonse-de-Granby.

Sébastien Grenier, 41 ans, sera accusé d’avoir utilisé un cinémomètre – communément appelé radar – pour émettre des constats d’infraction alors qu’il n’était pas formé à utiliser l’appareil. «Il aurait également rédigé de faux rapports d’infraction afin qu’ils soient utilisés comme preuve», indique la Sûreté du Québec de l’Estrie, par voie de communiqué.

Selon la sommation, déposée le 2 février dernier, et dont GranbyExpress.com a obtenu copie, les faits et gestes ont été commis entre le 15 juin 2011 et le 14 avril 2014 à Austin, Eastman, Granby, Saint-Alphonse-de-Granby, Saint-Étienne-de-Bolton, Sherbrooke et Magog.

La Sûreté du Québec, via sa porte-parole, sergente Aurélie Guindon, a refusé de spécifier à quelle unité était attaché le policier Grenier. La sergente Guindon précise que Sébastien Grenier a été rencontré durant le processus d’enquête. Elle ne peut cependant pas confirmer s’il a fait l’objet d’une arrestation puisqu’il va comparaître par voie de sommation.  

Accusations criminelles

En avril 2014, la Direction des normes professionnelles de la Sûreté du Québec a ouvert une enquête. Au terme de celle-ci, l’analyse d’un procureur du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a permis à ce dernier de déposer trois accusations criminelles contre le policier.

L’agent Sébastien Grenier doit être formellement accusé devant un juge du palais de justice de Sherbrooke le 27 mars prochain.

Toujours selon la sommation, il fera face à une accusation de prévarication des fonctionnaires dans l’exécution d’actes judiciaires, d’avoir volontairement présenté un faux rapport ainsi que d’avoir fabriqué des constats d’infraction et des rapports d’infraction dans l’objectif de s’en servir comme une preuve dans la procédure judiciaire.

Suspension

Depuis le début de l’enquête, l’agent Grenier est suspendu avec solde, conformément aux dispositions du contrat de travail des policiers. «Maintenant que ce dernier est formellement accusé, son statut sera réévalué au cours des prochains jours», précise la SQ, dans son communiqué de presse.

Quant aux constats d’infraction qui étaient au cœur de l’enquête, ils ont été transmis au représentant du DPCP. 

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