Projet des Jardins Quévillon: infraction et suspension des travaux

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Par Vincent Lambert
Projet des Jardins Quévillon: infraction et suspension des travaux
Le promoteur Michel Duchesneau. (Photo : Granby Express-archives)

MUNICIPAL. La Ville de Granby a adopté une résolution, vendredi matin, en séance extraordinaire, autorisant la suspension des activités de déboisement et de dynamitage dans le cadre du développement de la rue de Verchères. Une infraction a par ailleurs été émise au promoteur Michel Duchesneau.

«Suite aux différentes interventions auprès du promoteur des Jardins Quévillon et suite à la résolution autorisant des recours, cette fois-ci, le conseil autoriserait de façon spécifique la suspension d’activités de déboisement et de dynamitage dans le secteur qui a fait l’objet d’un PIIA et d’autoriser un recours devant la Cour du Québec pour révoquer l’autorisation que le conseil a donnée en 2019 concernant le PIIA», a expliqué la directrice des Services juridiques et greffière, Me Catherine Bouchard.

Le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) dans ce dossier permet le lotissement du secteur tout en protégeant la bande de protection boisée.

«Parce que l’objectif du PIIA, c’est pour la protection des milieux naturels et notamment le lotissement d’une bande boisée», a fait valoir Catherine Bouchard.

Un constat de 2 500 $ a été émis au promoteur Michel Duchesneau pour ne pas avoir respecté la règlementation.

«Dans le contexte de ce recours, on dépose le constat d’infraction en ce qui concerne l’objet, la résolution, a noté Me Bouchard.  C’est un constat d’infraction qui est signifié ce jour même en ce qui concerne la contravention sur les règlements sur les PIIA.  C’est ce qui va être demandé au tribunal. Maintenant […] il y aura une audition possiblement à moins qu’il [le promoteur] ne conteste pas et qu’il paie l’infraction. Ce qui est possible aussi. Ce qui est demandé, c’est l’amende maximale. […] Ça ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’autres constats d’infraction.»

Si le tribunal donne gain de cause à la Ville, advenant que le dossier ne se rende jusque-là, cela vaudra dire que l’autorisation n’existe pas et que le processus devra être repris puisque le permis de lotissement, sans le PIIA, ne peut être émis.

«Je ne peux pas vous dire exactement l’échéancier, a confié Me Bouchard. Ce genre de demande devant le tribunal, il est prévu par la loi qu’elle soit jugée d’urgente. C’est de voir dans quel délai on peut avoir une date pour être entendu. […] Si on est capable d’y trouver une solution, c’est autre chose. Mais l’idée, c’est la protection de la bande boisée et des milieux naturels.»

Le maire Pascal Bonin s’est fait avare de commentaires dans le dossier.

«Je ne ferai pas de commentaires publics, a-t-il indiqué. Évidemment, c’est un dossier qui risque d’être fort judiciarisé avec la résolution de ce matin du conseil municipal. […] Je vais laisser les choses se faire pour que nous soyons bien représentés et que notre position soit forte dans ce dossier-là.»

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