Bruit: près de 1 000 constats en quatre ans

Bruit: près de 1 000 constats en quatre ans
Bon an

Tondeuse limitée le dimanche et travaux bruyants interdits. En août 2009, l’ajout de deux articles au règlement municipal sur le bruit a fait… grand bruit. Pourtant, près de quatre ans plus tard, un peu plus de 900 constats d’infraction ont été émis à Granby, dont seulement 14 en lien avec les amendements tant décriés, révèlent des données obtenues via la Loi sur l’accès à l’information par GranbyExpress.com.

Du 1er août 2009 au 8 avril dernier, les policiers de Granby ont remis 927 constats d’infraction en vertu des neuf articles qui figurent au règlement municipal. La majorité de ces constats (577) ont été émis en lien avec l’article 170 qui stipule «qu’il est interdit à toute personne de causer, de provoquer ou de permettre que soit causé, de quelque façon que ce soit, du bruit de nature à troubler la paix, la tranquillité et le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage».

Seulement huit contraventions ont été rédigées par les patrouilleurs relativement à l’article 183 (alarme de véhicule), tandis que l’article visant le bruit d’un véhicule (crissement de pneus, moteur et système de son bruyants) a fait l’objet de 304 tickets.

Pour cette même période, les bruits par les établissements commerciaux ont fait l’objet de 13 constats, les bruits par les établissements industriels ont forcé les policiers à émettre 4 tickets, le non-respect des heures pour les activités commerciales de sports motorisés et les champs de courses a fait l’objet de cinq contraventions, tandis que deux amendes ont été délivrées pour des bruits reliés à des opérations de déneigement. 

Enfin, les deux règlements les plus décriés par la population ne représentent que 14 constats, soit 1,5% des amendes. De ce nombre, neuf tickets ont été émis pour le non-respect de l’article 178 qui interdit les travaux bruyants entre 21h et 6h, du lundi au vendredi, entre 17h et 9h, le samedi et en tout temps le dimanche.

Du 1er août 2009 au 8 avril dernier, les policiers ont remis cinq contraventions relativement à l’article 179 (bruit causé par divers travaux). Ce règlement permet de scier ou fendre du bois sans moyen mécanique et de tondre le gazon de 7h à 21h, du lundi au vendredi et de 9h à 17h les samedis et les dimanches.

800 appels par année

Bon an, mal an, les policiers sont appelés à se déplacer 800 fois pour des plaintes de bruit. Du 1er janvier 2009 au 21 mars 2013, 3 370 appels ont été logés au poste de police pour du bruit excessif. Le tiers des appels (1088) touche le secteur résidentiel compris entre les rues Principale et Simonds Sud. Sans surprise, c’est dans le canton de Granby que le nombre d’appels (233) est le moins élevé.

La porte-parole du Service de police de Granby, Caroline Garand, précise que deux critères doivent être présents pour qu’un policier émette un constat. «Il faut qu’il y ait du bruit, que ce soit de parler fort, d’écouter la télévision trop fortement ou un party. Et il faut que ce bruit dérange quelqu’un. S’il y a un party et que les policiers passent dans la rue, ils n’émettront pas de constat. Ça prend une plainte, indique-t-elle. Et cette personne va être amenée à témoigner en cour.»

Un règlement bien compris

L’adoption de la règlementation en 2009 en a fait parler plus d’un, et ce, même à l’extérieur du territoire Granbyen. Pourtant, la Ville détenait déjà un règlement sur le bruit. «Avant, on appliquait l’article 170 lorsqu’il y avait une plainte. Maintenant, les articles 178 et 179, adoptés en août 2009, viennent cibler les jours et les heures pour effectuer les travaux. C’est plus spécifique», explique l’agente Garand.

En analysant ces statistiques près de quatre ans plus tard, le Service de police de Granby croit que la règlementation a été bien saisie par les citoyens. «Les gens sont respectueux et comprennent bien le règlement, ce sont les statistiques qui le démontrent», note Caroline Garand.

L’article 179, qui interdit entre autres de tondre la pelouse le dimanche, n’a fait l’objet que de cinq constats et impossible de savoir le nombre qui a été émis en lien avec l’utilisation d’une tondeuse le dimanche.

Caroline Garand encourage la population à trouver des solutions dans son entourage. «Le but, c’est le bien-être, la paix et la tranquillité», indique Mme Garand. Un mot d’ordre qui est répété par la mairesse suppléante de la Ville de Granby, Louise Brodeur-Comeau. «La règlementation a été faite pour des cas spécifiques et pour qu’on ait une ville plus calme, avec moins de bruit. Le but, c’est que les voisins se parlent avant de porter plainte et qu’il y a une meilleure cohabitation entre voisins», dit-elle. Dépendamment de l’article enfreint, les citoyens s’exposent à des contraventions oscillant entre 50$ et 200$, plus les frais.

 

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