L’aréna de Saint-Césaire rabroué devant la Régie des alcools

L’aréna de Saint-Césaire rabroué devant la Régie des alcools

L’aréna Guy-Nadeau, situé sur la rue St-Michel à Saint-Césaire, s’est retrouvé devant la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), en octobre dernier, pour une caisse de bière retrouvée sous un bureau administratif. Cette infraction lui a valu une suspension de son permis d’alcool pour une durée de deux jours. Les scellés ont été apposés mardi matin.

Le 11 décembre 2012, une visite des policiers à l’aréna s’est soldée par la découverte d’une infraction reliée à la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (LIMBA). C’est qu’une caisse de 24 bières de marque Labatt Bleue a été retrouvée à un endroit plutôt inapproprié : sous un bureau administratif. En outre, l’alcool ne portait pas de mention CSP (consommation sur place) contrevenant ainsi à la règlementation en vigueur.

Appelé à témoigner lors de l’audience du 29 octobre dernier, tenue à Montréal, le directeur des loisirs de Saint-Césaire, Guy Patenaude, a expliqué s’être retrouvé, en présence des policiers, dans le bureau de l’administration, situé à l’étage de l’aréna. Si le local sert principalement de pièce de remisage et n’est accessible qu’à quatre personnes, M. Patenaude affirme y être allé pour chercher des feuilles sur l’imprimante située dans ce bureau menant ainsi les policiers à cette découverte. Guy Patenaude indique avoir remarqué que la caisse de 24 bières n’était pas de la bonne couleur. «Le témoin, surpris, déclare avoir demandé ce que cette caisse faisait là, mais n’avoir obtenu aucune réponse», lit-on dans le jugement de huit pages.   

Guy Patenaude «ne peut que supposer que cette caisse a été saisie par un employé lors d’une location occasionnelle et n’a pas été réclamée à la fin de l’événement ou qu’elle est là depuis un an et demi lorsqu’un employé a pris sa retraite.»

Procédures internes

Les responsables de l’aréna précisent qu’une dizaine d’affiches indiquant qu’il est interdit d’apporter des boissons alcooliques de l’extérieur sont apposées à divers endroits sur le site. De nouvelles procédures internes ont aussi été mises en place, dont la rédaction d’une note de service remise à tous les groupes et la signature d’un contrat écrit à tous les locataires. «Depuis cet événement, les policiers sont revenus il y a environ un mois et la visite n’a révélé aucun problème», note aussi la RACJ.

Si Me Julien Provost, le procureur qui représente la Régie des alcools a fait référence à une jurisprudence qui stipule que «des bouteilles d’alcool trouvées sur les lieux et non destinées au commerce sont jugées avoir été tolérées dans l’établissement», le régisseur, Me Édouard J. Belliardo, a tenu en compte «le sérieux des mesures mises en place par l’établissement pour contrôler l’alcool» pour émettre sa sentence. Il a donc ordonné la mise sous scellé des boissons alcooliques pour une période de deux jours.

«Le scellé a été appliqué ce matin (mardi)», précise Bertrand Déry, directeur général de la Ville de Saint-Césaire. Conformément au jugement, le scellé devrait être retiré jeudi matin.

 

 

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires