Terres agricoles: un placement stratégique pour des investisseurs?

Le phénomène de l’accaparement des terres par des investisseurs ou des spéculateurs fonciers est moins présent au Québec qu’ailleurs au Canada. Il n’en reste pas moins que les agriculteurs devront rester vigilants s’ils veulent contrer cette forte tendance. Avec le ralentissement du marché immobilier et la tourmente boursière, les «champs québécois» deviendraient de bons placements par les temps qui courent.

Selon une étude récente réalisée par le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), 84% des terres agricoles de la province appartiennent à des agriculteurs d’ici. Selon le Recensement de l’agriculture de 2011, cette proportion est de 61,5% pour l’ensemble du Canada.

L’acquisition de terres agricoles par des groupes qui ne pratiquent pas l’agriculture demeure un sujet de préoccupation au sein de la confrérie agricole. Le désir de rester maître chez soi, de préserver la capacité de faire l’achat de propriétés agricoles et l’accessibilité de ces dernières pour la relève sont toujours des valeurs bien ancrées chez les producteurs.

Pour Jérôme Ostiguy, président du syndicat de l’UPA de la Haute-Yamaska, le problème est plus ou moins présent dans la région, mais il le sera probablement davantage d’ici quelques années. «Dans la Haute-Yamaska, on voit moins ce genre d’investisseurs pour l’instant. Par contre, ça commence à être très présent dans le secteur voisin, à Rouville», indique M. Ostiguy.

«Il y a beaucoup de retraités qui placent leur fonds de pension sur des terres agricoles. Les gens sont intéressés à acheter des fonds de terre, car leur valeur vont toujours en augmentant. C’est un bon investissement», explique M. Ostiguy.

Selon ce dernier, ce phénomène grandissant affecte directement les producteurs agricoles en plus de nuire à la relève. «Ça met une pression énorme sur le dos des agriculteurs parce qu’ils sont en compétition. Les investisseurs paient plus cher que la valeur agronomique des terres. Les terrains sont trop dispendieux. Ceci crée une baisse de rentabilité chez les producteurs et, par le fait même, et ça diminue leurs capacités d’emprunt chez les institutions financières», admet le président du syndicat de l’UPA de la Haute-Yamaska.

Québec entend légiférer

Au cours des dernières semaines, le ministre de l’Agriculture du Québec, François Gendron, a déposé un projet de loi pour contrer l’accaparement des terres. Bien qu’il admette qu’il soit difficile d’enrayer complètement ce phénomène, il croit qu’il est possible de le restreindre par toutes sortes de conditionnalités.

«Nous voulons mettre fin à la spéculation foncière sur le patrimoine agricole du Québec. Bien que le Québec s’en tire plutôt bien à ce titre, j’aime mieux prévenir que guérir, affirme-t-il. La première ministre et moi-même avons une volonté ferme et nous allons déposer un projet de loi à cet effet. Nous comptons d’ailleurs sur l’appui des partis de l’opposition. Nous voulons limiter l’accessibilité aux terres agricoles aux spéculateurs fonciers. Nous souhaitons que la personne qui achète une terre la cultive, qu’elle habite le territoire et qu’elle fasse partie de la communauté.»

En ce qui concerne la difficulté pour la relève d’avoir accès aux terres agricoles, le ministre Gendron reconnaît la problématique, mais il ne croit pas qu’il soit possible d’intervenir pour contrôler les prix des terres. «Si les terres prennent de la valeur, si c’est le prix du marché, on ne peut que s’en réjouir. Par contre, ça prend des outils qui vont faciliter l’accessibilité aux terres agricoles pour la relève. Il faudra voir la nature des modifications législatives que nous proposerons», explique-t-il.

En attente d’une loi

L’Union des producteurs agricoles (UPA) avait approché le ministre de l’Agriculture afin de lui proposer une solution à l’inquiétant phénomène d’accaparement des terres, d’après les conclusions d’une étude récente réalisée par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC).

Cette dernière propose la création de la Société d’aménagement et de développement agricole du Québec (SADAQ) afin de contrer les tentatives des investisseurs privés de prendre possession des terres agricoles. «En plus de favoriser l’encadrement de la transmission des fermes, cette Société remplirait des fonctions de surveillance des transactions sur le domaine foncier agricole du Québec», soutiennent les auteurs de cette recherche, publiée en novembre 2012.

La Politique de souveraineté alimentaire a reçu un bon accueil de la part de l’UPA, même si sa proposition de la création de la SADAQ ne semble pas avoir été retenue.

En ce qui a trait à l’accessibilité des terres rendue difficile pour la relève, le député libéral d’Huntingdon, Stéphane Billette, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture, croit que des modifications législatives devraient être apportées.

«Il faudrait revoir les critères du zonage agricole. La Loi sur les lots contigus ne permet pas de fractionner les terres. Comme le morcellement des terres agricoles est difficile, c’est moins évident pour la relève d’avoir accès à une terre. Le transfert de ferme, c’est émotif. Le parent veut donner sa chance à ses enfants, mais en même temps, il sait qu’il pourrait obtenir le double s’il la vendait à son voisin», déclare le député.

Placements à long terme

Pour le coauteur du rapport de projet Acquisition des terres agricoles par des non-agriculteurs au Québec, Jean-Philippe Meloche, du CIRANO, la présence d’investisseurs en milieux ruraux serait attribuable au fragile contexte économique au Canada et au Québec.

«La conjoncture est bonne pour développer ce genre de projet présentement. C’est la raison pour laquelle c’est plus visible que ça ne l’a déjà été. Mais ce n’est pas évident investir dans les terres agricoles. C’est quelque chose de compliqué. Il faut que les rendements de tous les autres produits soient devenus mauvais pour que ça devienne intéressant», explique M. Meloche.

Aux dires du chercheur, les investisseurs attirés par des lots agricoles n’entendent pas jouer au gentleman farmer.

«Ils ne s’intéressent pas aux champs. Ils s’intéressent au rendement des actifs et des actifs, il y en a de toutes sortes. Et ce n’est pas nouveau qu’ils investissent dans l’immobilier, mais on entend généralement par immobilier, des tours à bureau, des complexes hôteliers ou résidentiels. Mais présentement, l’immobilier, ça touche les fermes.»

D’après Jean-Philippe Meloche, il est difficile à prévoir si le phénomène d’acquisitions de propriétés agricoles par des non-producteurs tire à sa fin. «Ça pourrait se terminer la semaine prochaine comme ça pourrait être encore là dans dix ans», conclut le chercheur du CIRANO.

Avec la collaboration de Josiane Noiseux.

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