Un policier de Granby suspendu cinq jours

Un policier de Granby suspendu cinq jours

Un policier de la Ville de Granby fait face à des sanctions disciplinaires. L’homme de loi a été suspendu sans traitement pour une durée de cinq jours a appris GranbyExpress.com.

Le directeur du Service de police de Granby, Marco Beauregard, a refusé de commenter le dossier de son agent pour des raisons de confidentialité.

«On ne commente pas vraiment les dossiers disciplinaires», a pour sa part indiqué Dominic Côté, le président de la Fraternité des policiers et policières de Granby (FPPG). «Il y a différents moyens de contester ce type de dossiers», ajoute-t-il. Au moment d’écrire ces lignes, il était impossible de savoir si un appel de la décision allait être fait. «On va voir où on en est rendu», précise M. Côté.

Questionné sur la durée de la suspension, M. Beauregard concède qu’il s’agit d’une décision importante, mais tient à la nuancer. «Une suspension de cinq jours, c’est lourd, mais ce n’est pas rare en déontologie et en discipline. Tout est relatif», commente-t-il.

La punition peut aller d’une simple lettre de réprimande à une suspension et même à un congédiement.

«Le but de la sanction, c’est de s’assurer que le policier va amender son comportement. Pour ça, il faut avoir des conséquences significatives.»

Si en déontologie policière, le Commissaire évalue un manquement d’un policier dans l’exercice de ses fonctions, le Comité de discipline du corps policier, lui, se penche sur tous les aspects. «C’est autant au travail qu’à l’extérieur. Ça peut être quelqu’un qui commet un acte dérogatoire au code», ajoute M. Beauregard.

«La moitié de nos cas convoqués en discipline viennent s’expliquer sur les motifs de leurs gestes, actes ou paroles et le comité apprécie la preuve. La plainte est rejetée et il n’y a pas de conséquences», note le directeur Beauregard.

Accusation criminelle et sanctions disciplinaires

De janvier 2012 à aujourd’hui, deux mesures disciplinaires ont été prises contre des policiers de Granby. Au cours des huit dernières années, 13 sanctions ont été imposées.

À l’interne, en 2009, deux lettres de réprimandes ont été mises au dossier d’agents, une seule en 2010 et une sanction disciplinaire a été imposée en 2011. «Quand on suit son personnel, on peut intervenir. On est tous humains. Je regarde ce qui se passe dans mon service et j’ai un service de professionnels.»

Aucune plainte n’a été portée contre des policiers granbyens l’an dernier. En 2010, une seule allégation criminelle contre un agent de la paix avait été notée, mais elle s’est avérée sans fondement après l’enquête du Directeur des poursuites criminelles et pénales. «On travaille fort pour avoir du personnel de qualité sur le terrain», conclut le directeur Beauregard.

Déontologie policière

Du côté du Comité de déontologie policière, cinq plaintes ont été déposées en 2012 contre des membres des forces de l’ordre. Deux ont été refusées, deux ont été soumises au processus de conciliation et une autre n’était pas traitée par le Commissaire au moment d’écrire ces lignes.

L’an dernier, cinq plaintes avaient également été déposées contre un ou des policiers du Service de police de Granby. De ce nombre, quatre ont été exclues par le Commissaire. La cinquième s’est rendue au processus de conciliation, qui a échoué. Cette procédure prévoit une rencontre qui réunit un représentant du Commissaire, le citoyen et le policier. «Ils s’expliquent. C’est très révélateur. Habituellement, ça se règle là. Une conciliation réussie amène le retrait de la plainte. Ça veut dire que le citoyen est satisfait», explique Marco Beauregard. Dans le cas présent, M. Beauregard précise que la conciliation a échoué. «Le citoyen et le policier n’en sont pas venus à une entente. Le Commissaire n’a pas retenu les accusations contre le policier», indique-t-il.

Ce dernier précise que la nature de la plainte demeure confidentielle tant et aussi longtemps qu’elle n’est pas amenée sur la place publique par le Commissaire, c’est-à-dire qu’elle est entendue en audience. «Ça reste un événement isolé qui se règle à l’interne», complète M. Beauregard.

20 plaintes entre 2010 et 2012

Selon Marco Beauregard, la plupart des plaintes déposées par les citoyens en déontologie policière font suite à l’émission d’un constat d’infraction. En 2010, dix dossiers s’étaient rendus sur le bureau du Commissaire. La moitié d’entre elles ont été rejetées, trois ont été retirées par le plaignant, une s’est rendue en conciliation alors que la dernière a été refusée par le citoyen après la conciliation.

«Je suis très fier. Les plaintes sont peu nombreuses, si on regarde le rapport annuel du commissaire», avoue Marco Beauregard. Selon le rapport annuel du Commissaire à la déontologie policière, disponible en ligne, 1 971 plaintes ont été portées contre des agents entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.

 

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